Le droit vulgaire
Explication
Le droit vulgaire est précisément présenté comme un droit romain fixé par la pratique judiciaire et centré sur quelques auteurs. Le droit canonique et le droit coutumier relèvent d’autres logiques.
Ils rédigent des canons qui servent de base normative
Explication
Les grands conciles produisent des canons, c’est-à-dire des textes en articles qui fondent le droit canonique. Ils ne traitent pas des fiefs ni de l’authentification des actes privés.
La compilation dionysiana
Explication
La compilation dionysiana rassemble canons et décrétales afin d’ordonner les sources canoniques. Les autres propositions relèvent d’autres traditions juridiques.
À partir du Ve siècle
Explication
Le cours indique qu’à partir du Ve siècle ces lettres prennent valeur de lois sur un modèle romain. Le IXe siècle correspond plutôt à la multiplication des faux.
Parce que les moyens de vérification sont insuffisants
Explication
L’absence de moyens fiables de vérification rend alors la production de faux très facile et souvent efficace. Les autres réponses ne correspondent pas au contexte décrit.
La compilation de Constantin
Explication
La compilation de Constantin est explicitement donnée comme un recueil entièrement faux. Les autres documents appartiennent à des ensembles juridiques différents et authentiques dans le cours.
Comme l’ensemble des contraintes que le seigneur fait peser sur sa seigneurie
Explication
La coutume féodale désigne l’ensemble des contraintes, légitimes ou abusives, imposées par le seigneur dans sa seigneurie. Elle n’est pas un contrat entre égaux ni une loi uniforme.
Le ban seigneurial
Explication
Le ban seigneurial est le pouvoir de contraindre et d’interdire qui fonde ces obligations locales. Les autres notions relèvent du droit canonique ou d’autres cadres juridiques.
Il sert de base au lien personnel entre seigneur et vassal
Explication
Le fief est un bien foncier concédé qui fonde le lien seigneur-vassal et structure les droits et revenus. Il peut produire des revenus et soutenir des droits de justice.
Le capitulaire de Quierzy
Explication
Le capitulaire de Quierzy, en 877, formalise l’hérédité de la terre et de la charge qui l’accompagne. Les autres textes concernent la rédaction des coutumes ou le droit canonique.
Il a rendu héréditaires la terre et la charge politique qui l’accompagnait
Explication
Le capitulaire de Quierzy formalise l’hérédité de la terre et de la charge politique associée, ce qui consolide l’organisation féodale. Les autres réponses ne correspondent pas à cette formalisation.
Un bien foncier concédé qui fonde le lien entre seigneur et vassal
Explication
Le fief est un bien foncier concédé et sert de base au lien personnel entre seigneur et vassal. Il organise aussi des droits et des revenus attachés à la terre.
Les formulaires d’actes
Explication
Les formulaires d’actes sont des recueils de modèles qui servent de standards et structurent la pratique. Les décrétales et les conciles relèvent d’autres catégories de sources.
Il facilite une écriture adaptée aux actes privés tout en conservant une autorité juridique
Explication
Le latin juridique simplifié est adapté à l’écrit des actes, notamment privés, tout en gardant une valeur d’autorité. Il ne supprime ni l’écrit ni la diversité des usages.
Parce que les moyens fiables de vérification faisaient défaut
Explication
L’absence de moyens fiables de vérification favorise la fabrication de faux et leur diffusion. La dénonciation humaniste appartient au contraire à une période plus tardive.
La compilation de Constantin
Explication
La compilation de Constantin est décrite comme un recueil présenté comme antique mais identifié comme entièrement faux. La compilation dionysiana, elle, rassemble des sources canoniques.
L’interdiction du prêt à intérêts
Explication
Le droit canonique interdit le prêt d’argent assorti d’intérêts afin d’empêcher l’enrichissement lié à l’argent. Les autres propositions ne correspondent pas à cette norme.
Comme un droit qui vise le progrès des personnes plutôt que la violence
Explication
Le droit canonique est décrit comme moins sévère que le droit laïque et orienté vers le progrès des personnes. Il repose aussi sur la responsabilité du croyant.
L’insécurité coutumière
Explication
L’ordonnance de 1454 organise la rédaction officielle des coutumes pour limiter l’insécurité coutumière et renforcer l’autorité royale. Elle ne concerne pas directement les fiefs ou les conciles.
Il intervient pour discuter les projets article par article
Explication
Des parlementaires du Parlement de Paris dirigent et discutent les opérations de rédaction, article par article. Le bailli prépare le projet écrit, mais le Parlement intervient dans l’examen du texte.
Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Introduction à la justice médiévale.
Droit vulgaire — définition ?
Doctrine romaine figée par la pratique judiciaire.
Conception améatique — rôle ?
Transmission juridique basée sur la procréation, non l’adoption.
Conciles — fonction ?
Assemblées d’évêques fixant le dogme et produisant des canons.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction à la justice médiévale.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM