QCM : Introduction au droit constitutionnel — 22 questions

Explication

Le pouvoir politique est défini comme un pouvoir d’autorité qui commande et qui implique l’obéissance des personnes régies. Les autres propositions ne rendent pas compte de cette relation de commandement et d’obéissance.

Explication

La règle de droit est une norme juridique impérative dictée au nom de l’État, destinée à organiser les conduites humaines. Elle n’est donc ni une simple recommandation ni une règle réservée aux autorités publiques.

Explication

L’État moderne se caractérise par l’institutionnalisation du pouvoir : il est détaché des personnes qui gouvernent et rattaché à une entité abstraite. C’est ce qui permet d’en assurer la pérennité.

Explication

Les éléments constitutifs de l’État sont cumulatifs : territoire, population et organisation politique et juridique fondant la souveraineté. Les autres réponses mêlent des éléments possibles de l’État sans reprendre les critères juridiques essentiels.

Explication

La constitution formelle renvoie au contenant de la norme constitutionnelle : son mode d’adoption et la procédure de révision. À l’inverse, le contenu prescriptif relève de la constitution matérielle.

Explication

Le constitutionnalisme est un mouvement intellectuel qui promeut l’inscription écrite des règles constitutionnelles afin de limiter et sécuriser le pouvoir. Il ne vise pas à supprimer la révision ni à substituer les usages aux règles.

Explication

Le défenseur des droits protège les droits et libertés et surveille l’action des autorités publiques par des recommandations. Il ne rend pas de décisions de justice.

Explication

Le droit constitutionnel institutionnel étudie la manière dont la constitution crée les institutions, répartit leurs compétences, organise leur désignation et règle leurs rapports. Il ne se limite pas à un seul organe ni aux seules libertés individuelles.

Explication

La constitution comme norme de production signifie qu’elle organise la fabrication des normes : elle désigne les auteurs compétents, les procédures à suivre et la place des normes dans la hiérarchie. C’est donc une règle d’encadrement de la production normative.

Explication

Les normes primaires sont les catégories de normes placées très haut dans la hiérarchie et destinées à fixer des règles générales, comme la loi et les actes réglementaires d’application. Les autres propositions ne correspondent pas à cette catégorie.

Explication

Les droits fondamentaux sont protégés au niveau constitutionnel afin de mettre les libertés à l’abri des atteintes du législateur et des pouvoirs publics. Ils servent donc de garanties supérieures, et non de simples règles politiques.

Explication

Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution de 1958 et les textes visés par son préambule, auxquels le Conseil constitutionnel reconnaît une valeur constitutionnelle. Les lois ordinaires et les traités n’en font pas partie en tant que tels.

Explication

Le pouvoir constituant originaire intervient en situation de vide juridique constitutionnel pour établir un nouvel ordre constitutionnel. Il se distingue du pouvoir constituant dérivé, qui ne peut réviser qu’en respectant les règles prévues.

Explication

Une Constitution rigide se modifie selon une procédure plus contraignante et plus solennelle que celle des lois ordinaires. C’est ce qui la distingue d’une Constitution souple.

Explication

L’usage de l’article 11 permettait de passer par le référendum sans suivre la procédure de révision de l’article 89, qui implique le Parlement. C’est précisément l’enjeu du contournement dénoncé par le cours.

Explication

En 1962, le Conseil constitutionnel refuse de contrôler la loi référendaire elle-même au motif qu’elle émane directement du peuple. Le cours souligne ensuite que le contrôle porte plus facilement sur certains actes préparatoires.

Explication

Le cours indique que l’article 89 interdit notamment la révision lorsqu’il existe une atteinte à l’intégrité du territoire national, ainsi qu’en cas d’intérim de la fonction présidentielle. Les autres propositions ne correspondent pas à cette limite.

Explication

Le cours précise qu’en France, le Conseil constitutionnel a toujours écarté l’idée de contrôler la conformité d’une révision constitutionnelle à la Constitution. Cette position le distingue notamment de la juridiction constitutionnelle allemande.

Explication

L’État de droit dépasse l’État légal en soumettant l’ensemble des pouvoirs à la Constitution et aux droits qu’elle garantit. La loi n’est donc plus seule au sommet de l’ordre juridique.

Explication

La pyramide kelsénienne représente un ordre normatif hiérarchisé où la validité d’une norme dépend de sa conformité à la norme supérieure. Cela correspond à l’idée de droit par degrés.

Explication

La suprématie constitutionnelle signifie que la Constitution domine l’ensemble de l’ordre juridique interne. Le Parlement et les autres normes doivent s’y conformer.

Explication

Le contrôle diffus permet à tout juge, à l’occasion d’un litige, d’écarter une loi contraire à la Constitution. À l’inverse, le contrôle concentré est confié à une juridiction spécialisée.