Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel et pouvoir politique
2. État moderne et éléments constitutifs
3. Contenu de la constitution
4. Droit constitutionnel institutionnel
5. Droit constitutionnel normatif
6. Droits fondamentaux et constitution
7. Élaboration et révision des constitutions
8. Révision constitutionnelle et article 11
9. Limites à la révision constitutionnelle
10. État de droit et hiérarchie des normes
11. Justice constitutionnelle et suprématie

📖 1. Droit constitutionnel et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Le pouvoir politique est un pouvoir d’autorité qui commande, et qui suppose en retour l’obéissance des personnes qu’il régit pour organiser les relations sociales.
• Règle de droit : La règle de droit est une norme juridique impérative, dictée au nom de l’État, qui vise à organiser les conduites humaines et à s’imposer de façon obligatoire.
• Norme juridique : La norme juridique est une proposition formulée sous un mode impératif destinée à imposer un comportement, dans un système où son caractère obligatoire est central.
• Pouvoir par la loi : Le pouvoir politique se manifeste notamment par l’action du Parlement, qui adopte des lois pour organiser la vie en société sur divers domaines comme l’éducation, la santé ou la sécurité.

📝 Points essentiels