Flashcards : Les fondamentaux du droit du procès européen — 24 cartes

Textes et conventions adoptés par des organisations internationales.

Traités organisant la communication et l’assistance judiciaire internationale.

Mécanismes facilitant la collaboration entre États dans la lutte contre la criminalité.

Textes garantissant les droits fondamentaux, comme la DUDH ou le Pacte NY.

Norme garantissant un accès à la justice, indépendance et impartialité du juge.

Droits d’accès, contradictoire, indépendance et impartialité du juge.

Modèle commun de garanties procédurales respectant la CESDH.

Textes et jurisprudence garantissant le procès équitable dans l’UE.

Libertés et droits protégés par la CESDH et la jurisprudence CEDH.

Textes adoptés par des organisations régionales comme le Conseil de l’Europe.

Institution créée en 1949 pour promouvoir droits et démocratie en Europe.

Traité assurant la protection des droits fondamentaux, notamment via la Cour européenne.

Décisions obligatoires pour les États membres, avec sanctions possibles.

Articles et principes garantissant droits et libertés dans la Constitution.

Garantie que le juge exerce sans influence extérieure.

Neutralité assurant que la décision est basée uniquement sur le droit et les faits.

Textes comme la DUDH, Pacte NY, CESDH, qui fixent des standards globaux.

Droits à un procès équitable, contradictoire, indépendance et impartialité.

Protection des libertés via la CESDH et la jurisprudence européenne.

Mécanismes pour résoudre les litiges avec un élément international.

Garanties essentielles du procès, comme le droit d’accès et le contradictoire.

Instruments adoptés par des organisations comme le Conseil de l’Europe.

Organisme européen promouvant droits et liberté, avec la Cour EDH.

Traité protégeant les droits, notamment le procès équitable, via la Cour.