Fiche de révision : Les Fondements de la Famille et du Mariage

📋 Plan du Cours

1. La famille à travers les âges : sens large et sens étroit
2. Parenté agnatique et principe patriarcal
3. Le cercle gentilice et la parenté cognatique
4. La condition et le rôle de la femme mariée
5. La famille féodale et le lignage
6. La famille sous le contrôle de l’église et la monarchie
7. L’évolution de la puissance maritale et la famille étroite
8. Le mariage à Rome : conditions, consentement et effets
9. La théorie des empêchements au mariage Fait entre le 12e et 14e sc = absence de condition de fond empêche le mariage de se former
10. Les rapports patrimoniaux entre époux et régimes matrimoniaux
11. Le concubinage : définitions et évolutions historiques
12. La filiation légitime : histoire, preuve et évolution juridique

📖 1. La famille à travers les âges : sens large et sens étroit

🔑 Notions clés & Définitions

• Agnatique : Fondée suer un lien de puissance paternelle.
• Cognatique : Type de parenté fondé sur le lien du sang, correspondant à la parenté naturelle et proche de la conception moderne de la famille.
• Famille au sens large : Ensemble de toutes les personnes descendantes d’un auteur commun, unies par un lien de parenté et la communauté de sang jusqu’aux limites du connaissable, incluant cousins éloignés et alliés.
• Familia : Le mot : Familia = relève deux sens dans les sources juridiques romaines :

📝 Points essentiels

• La famille au sens large englobe toutes les personnes descendantes d’un auteur commun, y compris cousins éloignés et alliés, et est tournée vers le passé avec un rôle en matière de succession en l’absence de testament (succession ab intestat).
• La famille au sens étroit correspond à un groupe familial plus restreint, centré sur la cellule familiale immédiate.
• La famille peut être comprise de deux manière sens large et étroit. Au sens large, la famille englobe toutes les personnes descendantes d’un auteur commun uni par un lien de parenté et la communauté de sang jusqu’au limite du connaissable. Elle comprend les cousins éloignés et à certains égards les alliés (conjoints des parents). Elle est tournée vers le passé et c’est une famille pendue à son arbre généalogique. Importance de la famille en matière de succession en l’absence de testament (succession ab intestat).

💡 À retenir

La famille au sens large englobe toutes les personnes descendantes d’un auteur commun, y compris cousins éloignés et alliés, et est tournée vers le passé avec un rôle en matière de succession en l’absence de testament (succession ab intestat).

📖 2. Parenté agnatique et principe patriarcal

🔑 Notions clés & Définitions

• Le pécule : En droit romain, ensemble des biens personnels que le père de famille peut attribuer à ses enfants ou à ses esclaves, distincts du patrimoine familial principal.
• Agnatique : Fondée suer un lien de puissance paternelle.

📝 Points essentiels

• La parenté agnatique repose exclusivement sur la descendance masculine, excluant les liens par les femmes, et organise la famille selon un principe patriarcal centré sur la puissance paternelle.
• Le principe patriarcal confère au père de famille la prééminence dans la gestion du patrimoine familial et dans les relations familiales, incarnant l’autorité suprême au sein de la famille.
• La solidarité familiale et les obligations sont structurées autour du lignage paternel, renforçant ainsi l’autorité masculine et la cohésion du groupe familial.

💡 À retenir

La parenté agnatique repose exclusivement sur la descendance masculine, excluant les liens par les femmes, et organise la famille selon un principe patriarcal centré sur la puissance paternelle.

📖 3. Le cercle gentilice et la parenté cognatique

🔑 Notions clés & Définitions

• L’accusation en justice : L’action engagée par la victime ou ses proches pour saisir la justice en matière pénale, selon la procédure accusatoire ou inquisitoire, dans laquelle le lignage intervient notamment pour l’accusation de meurtre ou lors du recours au duel judiciaire.
• La famille noble : Une famille organisée selon des règles féodales où le seigneur intervient dans la gestion du mariage, de la succession et de la garde des héritiers, notamment en cas de fief ou de minorité.

📝 Points essentiels

• Le cercle gentilice désigne l’ensemble des membres d’un même groupe, incluant les collatéraux légitimes sans distinction de degré.
• La parenté cognatique reconnaît les liens de parenté par les deux sexes, intégrant les descendants par les femmes.
• Le lignage dépasse la cellule familiale restreinte en englobant tous les collatéraux légitimes, mais exclut les enfants naturels.

💡 À retenir

L’élargissement des liens familiaux au-delà de la filiation masculine est reconnu par la parenté cognatique, qui inclut les liens par les deux sexes.

📖 4. La condition et le rôle de la femme mariée

🔑 Notions clés & Définitions

• La puissance paternelle : Pour se donner une idée de la conception de la puissance paternelle à l’époque il faut revenir au travail préparatoire du CC comme des citations : Jacqueminot la puissance paternelle retrouve le légitime empire qu’elle n’aurait dû perdre » Maleville « c’est d
• Femme mariée : Une femme soumise à l’autorité maritale de son mari, ce qui confère un statut dépendant et une subordination dans la gestion des biens et des droits, avec des exceptions rares et encadrées par la coutume ou la religion.

📝 Points essentiels

• La femme mariée est soumise à l’autorité maritale, limitant son autonomie juridique et patrimoniale.
• Le mariage confère à la femme un statut dépendant, souvent subordonné à celui du mari dans la gestion des biens et des droits.
• Les exceptions à cette subordination sont rares et généralement encadrées par des règles coutumières ou religieuses.
• Pour les rédacteurs, la stabilité de la famille passe par la mise en valeur du mariage. Le mariage conserve une place essentielle, il est vu comme un facteur d’harmonie social. C’est une institution de l’époque et est à protéger dans l’intérêt de la société. Le mariage ne dérive pas de la nature. Pour les rédacteurs, le mariage est la seule union légitime sur laquelle doit reposer la famille. Les rédacteurs sont méfiants à l’égard de tout ce qui peut troubler la famille légitime fondé sur le mariage. C’est pour cela qu’il n’y a aucune trace du concubinage dans le CC. L’union libre est considérée comme un fait social hors du droit. Dans le même sens, les rédacteurs maintiennent le leg révolutionnaires du mariage contrat civil (il ne retourne pas à la solution du mariage sacrement). Mais ils réduisent le nombre des causes de dissolution du mariage et donc les causes du divorce. Le divorce correspond à l’ultime remède à l’échec du mariage. Il s’agit de protéger la famille légitime. C’est pour cela que le CC de 1804 met fin à l’égalité entre enfants légitime et enfants naturels en matière successoral. Les seuls droits reconnus aux enfants naturels ne le sont que s’ils ne nuisent pas aux enfants légitimes. Présomption irréfragable  paternité du père est présumée et il est impossible de présumer le contraire. Le CP de 1810 va dans le même sens, il sanctionne l’adultère du mari ou de la femme. Le mari et la femme ne sont pas traité de la même façon pénalement.

💡 À retenir

La femme mariée est juridiquement dépendante de son mari, avec une subordination qui limite son autonomie dans la gestion des biens et des droits, reflétant la structure familiale historique où le mari est chef de famille.

📖 5. La famille féodale et le lignage

🔑 Notions clés & Définitions

• Chaque époux : Chaque membre du couple marié qui a le droit de conclure seul des contrats concernant l’éducation des enfants ou l’entretien du ménage, et de disposer librement de ses rémunérations après paiement des charges du ménage.
• Sous l’angle : Une perspective ou un point de vue particulier, notamment celui du droit, qui permet d’analyser l’évolution des relations familiales, comme le passage de la puissance masculine à l’égalité entre époux.

📝 Points essentiels

• Le lignage regroupe les personnes unies par des liens de parenté légitimes, quel que soit leur degré, excluant les enfants naturels.
• La guerre privée est un conflit entre lignages, avec une participation obligatoire des membres jusqu’au 8e degré civil, sauf exceptions (femmes, mineurs, malades, clercs).
• Le lignage dépasse la famille restreinte en englobant tous les collatéraux légitimes descendants d’un même auteur.

💡 À retenir

Le lignage constitue une structure sociale et militaire essentielle dans la famille féodale, regroupant les liens de parenté légitimes et assurant la solidarité et la défense collective.

📖 6. La famille sous le contrôle de l’église et la monarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• La puissance maritale : L’autorité absolue du mari sur sa famille, comparable à celle du roi sur son royaume, qui inclut le pouvoir sur les membres de la famille et leur patrimoine, avec des évolutions vers une majorité émancipatrice pour les enfants.
• Mariage sacrement : Une union reconnue par l’Église comme un sacrement, c’est-à-dire un acte religieux indissoluble, dont la nature sacrée et l’indissolubilité ont été réaffirmées par le concile de Trente.
• Indissolubilité du mariage : Le principe selon lequel le mariage ne peut être dissous, réaffirmé par le concile de Trente, garantissant la permanence de l’union et renforçant le contrôle ecclésiastique sur la famille.

📝 Points essentiels

• Le concile de Trente (1545-1563) réaffirme le mariage comme sacrement et son indissolubilité.
• Le décret de 1563 impose la proclamation de trois bancs dans la paroisse avant mariage et l’échange des consentements devant le curé.
• La législation royale française, notamment l’ordonnance de Blois (1579), consacre les exigences du concile de Trente en matière de publicité et célébration du mariage.
• La monarchie renforce le contrôle sur le mariage en alignant ses ordonnances sur les prescriptions ecclésiastiques.
• Il y a certains changements à souligner :  Grande innovation dans le droit coutumier, la mise en place d’un âge de majorité émancipatrice, âge qui emporte le plein droit l’émancipation de l’enfant. Age non identique dans toutes les régions mais l’âge utilisé dans la plupart des coutumes et celle de Paris, l’âge de 25 ans. Il était toujours possible au père de procédé à l’émancipation expresse de son enfant avant ces 25 ans. Dans ce cas, le père devait demander au roi des lettres royaux pour permettre l’émancipation d’un de ces enfants, elles étaient délivrées lorsque les filles avaient au moins 16 ans et les garçons au moins 18 ans.  Capacité patrimoniale de l’enfant, en la matière, les solutions du droit romains ont été reprise, au départ, l’enfant n’acquérait que pour son père, le père étant le titulaire de tout le patrimoine familial. A partir du 14e sc, de nombreuses exceptions ont été admises, jusqu’à ce que cette règle disparaisse et il a été décidé que tout ce que l’enfant acquiert par quelques modes que ce soit, lui appartient. Dans les derniers siècles de anciens régimes, la puissance paternelle se renforce, la monarchie y est favorable car pour la monarchie, la puissance paternelle contribue au maintien de la paix sociale, contrôler la puissance paternelle mais aussi en faire un instrument de sa police. On peut citer les larges pouvoirs du père de famille, il doit donner obligatoirement son consentement au mariage jusqu’à 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons constituant les âges de majorité matrimoniale. En outre, le père de famille peut déshériter ses enfants pour juste cause comme l’absence de consentement au mariage. Le père de famille peut faire emprisonner ces enfants même majeurs en demandant au roi par lettre de cachet.

💡 À retenir

Le contrôle ecclésiastique et monarchique sur le mariage s’est consolidé pour réguler la famille, notamment par la sacralisation du mariage et l’imposition de règles strictes.

📖 7. L’évolution de la puissance maritale et la famille étroite

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage germanique : Un acte laïque sans rites religieux, caractérisé par la remise d'une dot par le mari à la femme en présence et avec l'approbation des parents, sans nécessité d'un consentement mutuel explicite mais avec la consommation du mariage.
• Rupture du mariage : Une affaire privée qui relève des familles et de leurs décisions plutôt que des décisions unilatérales.

📝 Points essentiels

• La puissance maritale désigne l’autorité juridique et sociale du mari sur la femme et les biens communs.
• L’évolution historique tend vers une réduction progressive de cette puissance au profit d’une reconnaissance accrue des droits de la femme.

💡 À retenir

L'évolution de la puissance maritale illustre la transition d'une famille fondée sur la parenté étendue vers une famille centrée sur le foyer conjugal, marquée par une réduction progressive de l'autorité du mari et une montée en puissance de la famille nucléaire.

📖 8. Le mariage à Rome : conditions, consentement et effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Biens hors dots : Biens paraphernaux sont tous les biens de la femme en dehors de la dot constitué au bénéfice du mari.
• Le mariage est rompu : Adrogation (adoption d’un adulte).
• Individuelle : Sortie de charge, les soldats étrangers ayant servis pour Rome bénéficiait d’une conception individuelle de la citoyenneté romaine.
• Collective : Existait des traités qui concédait collectivement la citoyenneté romaine à certains peuples, étrangers mais considéré comme allié de Rome.

📝 Points essentiels

• Le mariage conforme à Rome est protégé par Junon et réservé aux citoyens romains, excluant esclaves et étrangers.
• Le consentement mutuel est fondamental, sans âge minimum initialement, mais soumis à la capacité légale.
• Les obstacles au mariage sont sociaux (non-citoyens) et familiaux (liens de parenté prohibés).
• A. Le droit de mariage (conubium), condition du mariage romain Droit de mariage entre deux personnes déterminées ce qu’on peut appeler le droit d’inter mariage. Il s’agit d’une condition de validité du mariage, condition de fond qui doit être vérifié chez les deux personnes. Toute une série de personnes n’ont pas le droit de mariage, ainsi, les esclaves n’ont pas le droit de mariage, mais le droit de s’unir, il ne s’agit pas d’un mariage conforme au droit mais d’une union propre aux esclaves (Conturbernium). Les étrangers n’ont pas non plus le droit au mariage car ne sont pas citoyens romains. Le droit de mariage à Rome est une condition de fond réservé au citoyens romains. De cette condition découle deux types d’obstacles au mariage.

💡 À retenir

Le mariage romain est soumis à des conditions juridiques et sociales strictes, notamment le conubium et le consentement mutuel, pour assurer sa validité.

📖 9. La théorie des empêchements au mariage Fait entre le 12e et 14e sc = absence de condition de fond empêche le mariage de se former

🔑 Notions clés & Définitions

• Incapacité de l’un des conjoints : Catégorie d'empêchements dirimants qui empêchent la formation ou rompent le mariage, comprenant notamment l'empêchement d’âge (12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons), l’impuissance antérieure au mariage, l’existence d’un lien matrimonial non dissout, la disparité de culte, les vœux religieux, la violence caractérisée, l’erreur sur l’identité ou la condition de la personne, ainsi que les liens de parenté par le sang ou spirituelle.
• Canonistes : = se marier ne pouvait jamais constituer d’un mauvais dol, il pouvait résulter d’un bon dol ce qui s’est traduit par un adage « en mariage, trompe qui peut ».
• Empêchements au mariage : Fait entre le 12e et 14e sc
• Théorie du mariage putatif : Doctrine selon laquelle un mariage nul ou invalide peut néanmoins produire des effets juridiques de bonne foi, notamment en matière de réputation des époux et de filiation des enfants, sous certaines conditions.

📝 Points essentiels

• Entre le 12e et 14e siècle, la théorie des empêchements au mariage établit que l’absence de condition de fond, comme l’incapacité ou un vice du consentement, empêche la formation du mariage.
• Le principe consensualiste affirme que le consentement des époux est nécessaire et suffisant pour former le mariage, à condition qu’il n’existe pas d’empêchements.
• Dans la tradition germanique, la consommation du mariage par l’union charnelle est considérée comme un élément nécessaire à la perfection du mariage.
• La distinction entre fiançailles, en tant que promesse d’union future, et mariage est réintroduite par Pierre Lombard au 12e siècle, marquant une séparation claire entre ces deux engagements.
• Au départ, ce principe d’indissolubilité, affirmé dès la fin de l’empire romain chez les pères de l’église. Principe non suivi en droit germanique ni pendant le M-A. ce principe a mis un certain temps à s’imposer et encore à la fin du 11e sc, divorce est utilisé par le roi Philippe 1er. Les grands du royaume s’occupent de l’empêchement de parenté pour rompre leurs unions a posteriori. Au 12e sc, ce sont les canonistes qui se prononcent contre le divorce et qui se montrent en faveur de l’indissolubilité. Deux auteurs favorable, Lombard, Bastien. A la fin du 12e sc et au 13e sc, l’indissolubilité devient un principe général, incontournable. La conséquence est la disparition du divorce. Seul est admise, la séparation des époux.

💡 À retenir

Entre le 12e et 14e siècle, la théorie des empêchements au mariage établit que l’absence de condition de fond, comme l’incapacité ou un vice du consentement, empêche la formation du mariage.

📖 10. Les rapports patrimoniaux entre époux et régimes matrimoniaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Régimes matrimoniaux : Ensemble des règles juridiques qui déterminent la gestion, la propriété et la transmission des biens entre époux, ainsi que les modalités de leur liquidation en cas de séparation.
• Rapports personnels entre époux : Relations fondées sur les obligations morales et juridiques entre époux, telles que le devoir conjugal, la fidélité et la cohabitation, relevant principalement du droit canonique et des juridictions ecclésiastiques.
• Les rapports patrimoniaux entre : Aspect des relations entre époux qui concerne la gestion et la propriété des biens, ainsi que les droits et obligations économiques découlant du mariage.
• Personnels et patrimoniaux entre époux : Les rapports personnels et patrimoniaux entre époux A.

📝 Points essentiels

• Les régimes matrimoniaux fixent les règles de gestion des biens, avec une évolution législative visant à réduire la domination maritale et à équilibrer les droits patrimoniaux entre époux.
• La puissance maritale influence la capacité juridique de la femme mariée à gérer ses biens et à contracter.
• Harmonisation des régimes matrimoniaux alors que dans le sud se pratiquait le régime de la dot, les révolutionnaires étaient favorables au régime de la communauté entre époux (nord), c’est ce qu’on observe dans les premiers projets de CC.
• Les rédacteurs du CC s’orientaient dans le même sens que les révolutionnaires, mais les tribunaux du sud de la France ont protesté et on trouve les deux régimes matrimoniaux dans le CC : la communauté entre époux et la dot.

💡 À retenir

Les régimes matrimoniaux fixent les règles de gestion des biens, avec une évolution législative visant à réduire la domination maritale et à équilibrer les droits patrimoniaux entre époux.

📖 11. Le concubinage : définitions et évolutions historiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Concubinage : Union non formalisée entre deux personnes qui vivent ensemble de manière stable et continue, sans les formalités ni les effets juridiques du mariage.
• Donations entre : Annulées pour cause illicites ou immorales si elles ont pour but d’établir ou de poursuivre des relations hors mariage.
• Mariage légitime : Possibilité de convertir un concubinat en mariage légitime, dvlp pendant le droit romain tardif et qui a connu un essor entre le règne de Constantin et de justinien.

📝 Points essentiels

• Le concubinage (concubinatus) désigne une union non formalisée entre deux personnes, distincte du mariage.
• À Rome, le concubinage est une forme d’union tolérée mais sans les effets juridiques du mariage.
• Au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, le concubinage oscille entre tolérance sociale et rejet moral ou juridique.
• Le Code civil de 1804 ne contient pas de dispositions spécifiques sur le concubinage, reflétant une certaine ambivalence.
• Le mot concubinat est la traduction du concubinatus qui renvoie au partage du même lit, union libre qui ne respecte pas certaines des exigences du mariage légitime, qu’ils s’agissent de condition de fond ou de forme. Controverse parmi les romanismes, selon certains auteurs, il aurait pu être volontairement choisi de préférence à un mariage légitime mais le pb est qu’on n’a pas trouvé d’inscription qui le prouverait. Le concubinat est utilisé quand le mariage est réprouvé ou interdit, quand il existe certains obstacles au mariage légitime sauf lorsqu’il y a obstacle tenant à l’âge ou à la parenté. Cas de concubinat entre affranchi d’un même patron ou pour les militaires. Dans tous ces cas, le concubinat apparait comme la seule union convenable.

💡 À retenir

Le concubinage constitue une forme d’union alternative au mariage, marquée par des évolutions contrastées allant de la tolérance à Rome à un rejet moral et juridique au Moyen Âge, avec une reconnaissance légale progressive à l’époque contemporaine.

📖 12. La filiation légitime : histoire, preuve et évolution juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• La présomption de paternité : L’enfant est déchargé de la charge de la preuve de sa qualité de légitime, il s’agit de protéger l’enfant vis-à-vis des tiers et même vis-à-vis de son père qui contesterait sa qualité de légitime.
• Légitimation par mariage subséquent : Procédé juridique permettant à un enfant né hors mariage d’acquérir la qualité d’enfant légitime lorsque ses parents se marient après sa naissance.
• Légitimation par rescrit du pape : Reconnaissance de la légitimité d’un enfant par une décision papale, reprise du droit romain par le droit canonique au début du XIIIe siècle.
• Légitimation par lettre royaux : Mécanisme par lequel un enfant adultérin peut obtenir la qualité d’enfant légitime par une lettre adressée au roi, accordée en l’absence d’enfant légitime.
• Filiation légitime : Elle explique pourquoi pendant longtemps, le seul type de filiation reconnue était la filiation légitime : lien de droit qui peut différer du lien biologique qui en est le support.

📝 Points essentiels

• La filiation légitime désigne la filiation issue d’un mariage reconnu par le droit.
• La bâtardise est un statut défavorable attribué aux enfants nés hors mariage, avec des conséquences juridiques et sociales importantes.
• La loi du 3 janvier 1972 réforme la filiation naturelle en instituant des modes d’établissement légaux et judiciaires.
• La loi de 2001 et l’ordonnance de 2005 consacrent l’égalité parfaite entre enfants légitimes et naturels, supprimant les discriminations héritées.
• L’évolution historique montre un passage d’une hostilité à la filiation illégitime vers une reconnaissance égalitaire des enfants.
• Les dispositions du CC de 1804 illustre bien la répression de la filiation illégitime. La filiation illégitime est considérée comme un facteur de désordre qui contrarie la paix des familles. Ici, on peut retenir trois points. Premier point, la filiation illégitime est considérée comme indésirable et elle doit être dissimulé le plus souvent possible. Le mode de preuve normale de la filiation est la reconnaissance formelle de paternité. Ici, il faut remarque qu’à défaut de reconnaissance paternelle volontaire, l’enfant naturel n’est pas autorisé à prouver sa filiation naturelle. Il y a prohibition absolue de la recherche en paternité naturelle. L’art 340, ancien du CC de 1804 interdit donc cette recherche en paternité naturelle pour préserver le repos des familles. Dans le même sens, l’article 337 protège la famille légitime en disposant que la reconnaissance d’un enfant naturel eu avec un autre que le conjoint et avant le mariage ne pourra nuire ni au conjoint, ni aux enfants nés du mariage. Ce que l’on peut ajouter c’est lorsque la filiation naturelle est établie, les effets de la filiation naturelle doivent être distingué des effets de la filiation légitime. Tout d’abord l’enfant naturel n’entre pas dans la famille de son auteur, qu’il s’agisse du père ou de la mère. Le lien de parenté n’existe qu’au premier degré. En matière successorale seuls sont envisagés ls droits successoraux entre l’enfant naturel et son auteur direct. Ainsi, l’enfant naturel n’est pas considéré véritablement comme un héritier mais il est considéré comme un successeur irrégulier. Art 756 du Code. Il ne peut recevoir de succession que de son père ou de sa mère. La quotité qu’il reçoit est toujours inférieur à celle des enfants légitimes. Sa quotité correspond à une fraction de part d’enfant légitime. Elle peut être amoindri, elle ne peut pas être augmenté. Le troisième point correspond au sort des enfants adultérins ou incestueux. Les enfants adultérins ou incestueux subissent le sort le plus rigoureux, c’est le cercle de l’exclusion absolue. Ces enfants sont considérés comme de naissance monstrueuse sur le plan sociale d’où un triple verrou. Premièrement leur reconnaissance volontaire est interdite. Même un acte volontaire de reconnaissance ne permet pas de rattacher l’enfant à son auteur, ici il s’agit de condamner des actes aussi immoraux que l’adultère ou l’inceste. Dans le même sens, toute recherche judiciaire en paternité est interdite. Et troisième verrou, ces enfants sont exclus du bénéfice de la légitimation. Ainsi, les enfants adultérins ou incestueux n’ont droit qu’a des aliments art 762 et ils ne reçoivent rien si leur parent naturel leur ont fait apprendre un métier manuel. Le statut de ces enfants fait l’objet d’une répression extrême c’est pour ça que la JP a fait réagir face à ces hérités. Elle a tenté de faire produire certains effets à la filiation de fait. Certains tribunaux ont consacré une obligation naturelle d’entretien à l’égard de l’enfant et cela indépendamment de la preuve de la paternité. Mouvement en faveur de ces enfants, relativement désordonné qui va progressivement nécessiter une grande réforme qui va s’opérer par la loi du 3 janvier 1972
• Il faut remarquer que dès le milieu du XXème siècle, l’idée d’égalité entre enfant légitime et enfant naturel s’est inscrite dans les mœurs mais le statut de l’enfant naturel n’a été véritablement réformé qu’avec la loi du 3 janvier 1972 qui a réformé tout le droit de la filiation pour en régler les modes d’établissements et les effets. Loi qui consacre deux modes d’établissement de la filiation naturelle, l’établissement légale et l’établissement judiciaire. Pour l’établissement légale, cette loi innove en supprimant des interdits quant à la révélation d’une filiation. Il s’agit ici de rechercher la vérité des liens du sang. Cette loi pose le principe du libre accès pour tous à une filiation légalement établie et cela s’applique à la filiation adultérine. Les interdictions à l’établissement de la filiation adultérine sont supprimées, il reste comme exception le cas d’inceste absolue. La filiation incestueuse ne doit pas apparaitre dans ce cas la filiation n’st établie qu’à l’égard d’un des parents. Les modes de la filiation naturelles sont quasiment inchangés. La reconnaissance volontaire des privilégiés quant à la possession d’état, elle ne devient une preuve de toute filiation naturelle qu’avec la loi du 25 juin 1982. A propos de l’établissent judiciaire de la filiation, on constate tout d’abord à un assouplissement de la présomption de paternité et cela pour favoriser l’établissement de la filiation adultérine par la mère. Il est possible d’écarter la présomption de paternité en cas de séparation des époux et cette loi supprime le monopole marital du désaveu de paternité. Enfin cette loi consacre l’action judiciaire en recherche de paternité qui était interdite en 1804 et qui ensuite n’avait été admise que de manière limitée par une loi de 1912.

💡 À retenir

La filiation légitime désigne la filiation issue d’un mariage reconnu par le droit.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison famille au sens large et étroit

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre famille au sens large et famille au sens étroit.
2. Mélanger parenté agnatique et parenté cognatique.
3. Confondre mariage sacrement et union civile.
4. Oublier que la filiation naturelle peut être établie judiciairement ou légalement.
5. Confusion entre empêchements au mariage et causes de nullité.
6. Mélanger filiation légitime et filiation naturelle.
7. Confondre la puissance paternelle et la puissance maritale.

✅ Checklist Examen

1. Revoir la différence entre famille au sens large et étroit.
2. Mémoriser les dates clés de la réforme de la filiation.
3. Comprendre les conditions du mariage romain.
4. Étudier les empêchements au mariage entre le 12e et 14e siècle.
5. Connaître les régimes matrimoniaux et leur évolution.
6. Savoir les conditions du mariage selon le droit romain.
7. Différencier filiation légitime et naturelle.
8. Analyser la place de la femme mariée dans la famille.
9. Comprendre la sacralisation du mariage par l’Église.
10. Étudier la loi de 1972 sur la filiation.
11. Connaître les principes de la filiation judiciaire.
12. Revoir la théorie des empêchements au mariage.