Fiche de révision : Les Fondements de la Justice

📋 Plan du Cours

1. Sentiment du juste et de l’injuste
2. Impartialité du juge
3. Justice comme vertu
4. Égalité numérique et proportionnelle
5. Justice institutionnelle
6. Droit subjectif et droit positif

📖 1. Sentiment du juste et de l’injuste

🔑 Notions clés & Définitions

• Indignation : L’indignation est l’émotion qui naît face à des situations jugées injustes et qui sert de point de départ à notre conception du juste.
• Partages inégaux : Les partages inégaux sont un type de situation qui alimente le sentiment d’injustice et contribue à former l’idée de juste.
• Promesses trahies : Les promesses trahies désignent des engagements non respectés qui déclenchent une indignation et orientent notre intuition du juste.
• Rétributions non méritées : Les rétributions non méritées regroupent des récompenses ou punitions perçues comme arbitraires et sans rapport avec le mérite.
• Précompréhension intuitive : La précompréhension intuitive du juste est la base spontanée construite à partir d’expériences répétées de l’injustice.

📝 Points essentiels

• La conception personnelle du juste se forme empiriquement à partir de l’observation d’injustices.
• Ricœur relie le sentiment du juste à trois expériences typiques : partages inégaux, louanges ou blâmes immérités, promesses trahies.
• Les grandes lignes de l’idéal de justice se dessinent à travers l’égalité, la reconnaissance du mérite et la loyauté des engagements.
• Le sentiment d’injustice peut devenir trop subjectif, voire égocentrique, lorsqu’il reflète surtout ses intérêts ou sa manière de juger.

💡 Astuce mémo

Triple indignation : inégalités, immérités, engagements trahis.

📖 2. Impartialité du juge

🔑 Notions clés & Définitions

• Juge et parti : Être juge et parti signifie juger une situation où l’on est auteur ou victime, ce qui fausse le jugement par des intérêts personnels.
• Tiers neutre : Le tiers neutre est une personne extérieure au conflit chargée d’arbitrer sans être impliquée personnellement.
• Partialité : La partialité est la tendance du jugement à être influencé par ses intérêts lorsque l’on juge en fonction de son propre enjeu.

📝 Points essentiels

• Le texte affirme que l’on ne doit pas être juge et parti car l’individu n’est pas fiable quand il juge ce dont il est acteur ou victime.
• La justice exige un arbitrage par un tiers neutre, étranger et extérieur au conflit.
• Le risque principal vient de l’interférence des intérêts personnels dans le jugement.

💡 Astuce mémo

Sans intérêts personnels : le juge reste extérieur au conflit.

📖 3. Justice comme vertu

🔑 Notions clés & Définitions

• L’homme juste : L’homme juste est présenté comme celui qui respecte la loi tout en observant l’égalité dans ses actions et décisions.
• Observation de la loi : L’observation de la loi est une composante de la justice comprise comme vertu, liée aussi à l’idée de loyauté.
• Respect de l’égalité : Le respect de l’égalité est l’autre composante de la justice comme vertu, visant une répartition adéquate des biens.
• Égalité numérique : L’égalité numérique est une conception de l’égalité où chacun reçoit la même chose sans ajustement au mérite ou aux circonstances.
• Égalité proportionnelle : L’égalité proportionnelle est une conception de l’égalité où chacun reçoit selon son mérite ou sa situation.

📝 Points essentiels

• La justice comme vertu repose sur une double exigence : obéir aux lois et respecter l’égalité.
• La “mesure” guide la répartition : ne pas donner ni trop ni trop peu à soi et aux autres.
• Selon Aristote, le juste peut être compris soit par égalité numérique, soit par égalité proportionnelle.
• Les deux égalités peuvent entrer en contradiction dans la question de l’application des peines : même peine pour mêmes délits ou peine ajustée par circonstances et profil.

💡 Astuce mémo

Juste = loi + égalité, et l’égalité se lit soit “même chose”, soit “selon le mérite”.

📖 4. Égalité numérique et proportionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise en contradiction : La mise en contradiction désigne le conflit entre ces deux manières de comprendre l’égalité lorsque des décisions pratiques exigent un choix.
• Application des peines : L’application des peines est l’exemple utilisé pour opposer égalité numérique et égalité proportionnelle dans la justice.

📝 Points essentiels

• La justice peut exiger un choix entre égalité numérique et égalité proportionnelle quand les critères de répartition s’opposent.
• Pour les peines, l’égalité numérique vise des délits identiques avec une réponse identique.
• Pour les peines, l’égalité proportionnelle vise une réponse ajustée par circonstances (aggravantes ou atténuantes) et par la personne (primo délinquant ou multirécidiviste).
• Le texte souligne que ce problème peut apparaître dès qu’on veut rendre la justice de manière “égale”.

💡 Astuce mémo

Même punition vs punition graduée : même chose pour tous ou proportion aux circonstances et à la personne.

📖 5. Justice institutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice (sens institutionnel) : La justice au sens institutionnel renvoie à l’ensemble des institutions chargées d’arbitrer les conflits en appliquant les lois.
• Droit : Le droit est l’ensemble des lois qui permet à la justice d’être rendue de façon institutionnelle.
• Autorité législatrice : L’autorité législatrice est la source qui édicte les lois utilisées pour rendre la justice.
• Codes : Les codes sont des recueils où sont compilées des lois relevant de domaines variés (comme le civil, le travail ou la santé).
• Justice et droit : La justice et le droit sont liés : le droit fournit les règles que les institutions appliquent pour arbitrer.

📝 Points essentiels

• Le terme “justice” peut désigner les institutions qui arbitrent les conflits en appliquant des lois.
• Le droit correspond à l’ensemble des lois grâce auxquelles la justice est rendue institutionnellement.
• Les lois sont édictées par une autorité législatrice et compilées dans des codes (par exemple code civil, code de la route, code de la santé, code du travail).
• Ce troisième sens de “justice” est présenté comme étroitement lié à la notion de “droit”.

💡 Astuce mémo

Institutions d’arbitrage + lois codifiées = justice institutionnelle.

📖 6. Droit subjectif et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Le droit subjectif désigne les droits accordés aux citoyens, aussi appelés droits de la personne.
• Droits de la personne : Les droits de la personne regroupent des libertés et garanties reconnues aux individus dans les démocraties modernes.
• Droit positif : Le droit positif est le système de lois en vigueur dans un État qui rend les droits juridiquement effectifs.
• Libertés fondamentales : Les libertés fondamentales sont des droits de l’homme cités comme fondement partiel du droit subjectif dans les démocraties modernes.
• Garanties juridiques : Les garanties juridiques sont la condition qui permet aux droits de la personne d’avoir une consistance en droit.

📝 Points essentiels

• Le droit subjectif correspond à l’ensemble des droits accordés aux citoyens, appelés aussi droits de la personne.
• Dans les démocraties modernes, le droit subjectif recouvre en partie des libertés fondamentales (comme liberté de pensée, liberté d’expression, droit de propriété et droit de vote).
• Ces droits n’acquièrent une consistance juridique que s’ils sont garantis par le droit positif.
• Le droit positif désigne le système de lois en vigueur dans un État, comme le droit français ou le droit anglais.

💡 Astuce mémo

Sans droit positif, le droit subjectif reste sans force juridique.

📊 Tableaux de synthèse

Égalité : numérique vs proportionnelle

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’intuition du juste avec une vérité objective, car le sentiment peut refléter surtout ses intérêts.
2. Croire qu’un juge impliqué peut rester neutre, alors que le texte insiste sur l’impossibilité d’être fiable en tant que juge et parti.
3. Réduire la justice à “respecter la loi” sans inclure l’exigence d’égalité comme dimension de la vertu.
4. Penser que l’égalité signifie automatiquement la même règle dans tous les cas, alors qu’il peut y avoir conflit entre égalité numérique et proportionnelle.
5. Appliquer les mêmes critères de justice sans se demander selon quel critère d’égalité on raisonne, notamment pour les peines.
6. Imaginer que les droits de la personne ont une consistance juridique par eux-mêmes, alors qu’ils nécessitent d’être garantis par le droit positif.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer comment le sentiment du juste et de l’injuste se construit à partir d’expériences d’injustice.
2. Citer les trois types de situations typiques associés à l’indignation : partages inégaux, immérités (louanges ou blâmes), promesses trahies.
3. Relier l’indignation à l’émergence des grandes lignes de l’idéal de justice : égalité, mérite, loyauté des engagements.
4. Justifier pourquoi on ne doit pas être juge et parti quand on est auteur ou victime de la situation.
5. Décrire le rôle attendu du juge : arbitrer comme tiers neutre, étranger et extérieur au conflit.
6. Présenter la justice comme vertu en indiquant ses deux composantes : observation de la loi et respect de l’égalité.
7. Définir l’égalité numérique et l’égalité proportionnelle telles que le texte les distingue.
8. Expliquer le risque de contradiction entre les deux égalités à partir de l’exemple de l’application des peines.
9. Définir la justice comme institution et préciser ce qu’elle fait (arbitrer en appliquant les lois).
10. Définir le droit et donner le lien avec la justice institutionnelle (lois appliquées par les institutions).
11. Expliquer la différence entre droit subjectif et droit positif à partir du texte.
12. Donner des exemples de libertés ou droits de la personne cités (par exemple liberté d’expression, droit de propriété, droit de vote).
13. Expliquer la condition de consistance juridique : les droits de la personne nécessitent d’être garantis par le droit positif.