Capacité juridique — définition ?
Aptitude à exercer ses droits et actes juridiques.
État des personnes — rôle ?
Identifier invariablement une personne dans le temps et l’espace.
Naissance — moment clé ?
Sortie du corps de la mère, confirmant la personnalité.
Existence — condition ?
Réalité biologique attestée par la vie.
Personnalité juridique — début ?
À la naissance, si l’enfant est vivant et viable.
Protection de la personne — objectif ?
Préserver droits, dignité et intégrité contre atteintes.
Éléments de l’état civil — exemples ?
Nom, date de naissance, filiation, domicile.
Droits de la personnalité — exemples ?
Intégrité, dignité, vie privée, droit à l’image.
Respect de la vie privée — but ?
Protéger l’intimité contre intrusions et atteintes.
Droit à l’image — principe ?
Contrôler l’usage de sa représentation visuelle.
Droits liés à la mort — exemples ?
Gestion des restes, transmission, dignité post-mortem.
Naissance — effet juridique ?
Confirme la personnalité rétroactivement depuis conception.
Conception — protection légale ?
Protégée par l’article 16 du code civil.
Viabilité — définition ?
Capacité à vivre de façon autonome.
Mort — conséquence ?
Perte de la personnalité juridique.
Éléments de l’état civil — importance ?
Individualisent chaque personne dans la société.
Personnalité — commence ?
À la naissance, sous réserve de viabilité.
État des personnes — composantes ?
Naissance, vie, conception, mort.
Droits de la personnalité — fin ?
Perdent leur effet avec la mort.
Protection de la personne — moyens ?
Mesures juridiques, respect, dignité, vie privée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les fondements de la personnalité juridique.
1. Quel est le rôle principal de la capacité juridique des personnes majeures ?
2. Qui a formulé la disposition législative qui garantit la protection de l'être humain dès le commencement de sa vie, notamment à travers l’article 16 du code civil français ?
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