Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être sujet de droits et obligations.
Existence biologique — condition ?
Naissance vivante et viable.
Corps humain — rôle ?
Support matériel de la personne.
Droits de la nature — concept ?
Reconnaissance juridique d’éléments naturels comme sujets de droit.
Protection du corps — objectif ?
Prévenir atteintes et garantir dignité.
Inviolabilité du corps — principe ?
Interdiction d’atteindre le corps sans consentement.
Indisponibilité du corps — sens ?
Corps non susceptible de transfert ou vente.
Non patrimonialité — signification ?
Corps non sujet à propriété ou commerce.
Filiation — base ?
Lien de parenté biologique ou adoptif.
Filiation adoptive — effet ?
Création d’un lien juridique équivalent à la filiation biologique.
Nom de famille — fonction ?
Identifier la personne dans la société.
Changement de nom — procédure ?
Demande motivée auprès du juge, motif légitime requis.
Prénom — rôle ?
Identité symbolique et personnelle.
Changement de prénom — conditions ?
Motif légitime, procédure judiciaire.
Personnalité juridique — dépend de ?
Existence biologique, notamment naissance vivante.
Existence biologique — critère ?
Naissance vivante et viable.
Corps humain — conception ?
Support matériel, base de l’identité.
Droits de la nature — exemple ?
Fleuve Whanganui, Pachamama.
Protection du corps — types ?
A priori (prévention) et a posteriori (sanctions).
Inviolabilité — garantie ?
Droit au respect de l’intégrité physique.
Indisponibilité — limite ?
Interdiction de disposer librement du corps.
Non patrimonialité — principe ?
Corps non sujet à propriété ou vente.
Filiation — effet juridique ?
Droits, obligations, identité.
Nom — lien avec filiation ?
Dépend souvent de la filiation, reflet d’identité.
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1. Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
2. Que permet la loi du 6 décembre 2021 concernant l’inscription du nom d’un enfant né sans vie ?
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