Un risque numérique
Explication
Le risque numérique concerne les systèmes informatiques et les usages numériques, avec des atteintes possibles en cas d’incident ou d’attaque. Les autres propositions renvoient à d’autres catégories de risques.
Un burn-out lié à des conditions de travail dégradées
Explication
Le burn-out est présenté comme une manifestation de risques psychosociaux, avec stress et épuisement professionnel. Les autres choix relèvent plutôt des risques professionnels, environnementaux ou liés au transport.
Comme une inexécution du contrat de travail ouvrant droit à réparation
Explication
L’accident du travail est présenté comme un événement ouvrant droit à réparation et révélant une inexécution du contrat de travail. Il n’est pas défini ici comme une infraction pénale.
Elle impose de prévenir les atteintes à la santé et à la sécurité des salariés
Explication
L’obligation de sécurité de résultat est une obligation contractuelle de l’employeur portant sur la prévention des atteintes à la santé et à la sécurité. Elle ne se limite ni aux seuls contrats permanents ni aux seuls accidents de trajet.
Réparer le dommage causé à autrui
Explication
La responsabilité civile vise à réparer le préjudice subi par la victime. La punition d’une infraction relève au contraire de la responsabilité pénale.
Un trouble de l’ordre social lié à la commission d’une infraction
Explication
La responsabilité pénale suppose un trouble de l’ordre social, c’est-à-dire une infraction, et peut conduire à une peine. La mauvaise exécution d’un contrat relève plutôt de la responsabilité civile contractuelle.
Lorsqu’un même acte cause un préjudice et constitue une infraction
Explication
La conjugaison est possible quand un même acte cause un dommage et constitue en même temps une infraction. Cela permet d’articuler réparation civile et répression pénale.
Une condamnation de l’auteur à une peine, en plus de la réparation
Explication
L’action pénale permet d’obtenir la condamnation de l’auteur à une peine, tout en pouvant accompagner la réparation du préjudice. La nullité du contrat ou une sanction disciplinaire ne sont pas l’objet principal de cette action.
Un fait générateur, un dommage et un lien de causalité
Explication
La responsabilité civile suppose un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux. Sans l’un de ces éléments, le mécanisme n’est pas पूरा.
Le rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage
Explication
Le lien de causalité est le rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi. Une simple proximité temporelle ne suffit pas à établir cette relation.
Il doit être insurmontable, imprévisible et extérieur au défendeur
Explication
La force majeure suppose cumulativement un événement insurmontable, imprévisible et extérieur au défendeur. Si l’un de ces critères manque, l’exonération totale n’est pas acquise.
Ils retiennent seulement le dommage direct issu de la chaîne des événements
Explication
Le droit ne prend en compte que le dommage direct, ce qui oblige à limiter la chaîne des événements. Les dommages trop indirects ne sont donc pas retenus.
Un dommage moral
Explication
Le dommage moral vise des atteintes à des intérêts non économiques ou extrapatrimoniaux, comme l’honneur, l’image ou la vie privée. Il se distingue du dommage matériel, corporel ou écologique.
À rétablir concrètement la situation antérieure lorsque c’est adapté
Explication
La réparation en nature consiste à remettre la situation dans l’état où elle se trouvait avant le dommage, lorsque cela est adapté. Elle se distingue d’une réparation seulement monétaire.
Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
Risques technologiques — définition ?
Risques liés aux défaillances technologiques.
Risques numériques — rôle ?
Gèrent les atteintes via systèmes informatiques.
Risques environnementaux — exemple ?
Pollutions et événements affectant la nature.
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