Contrat de travail — définition ?
Prestation sous subordination contre rémunération
Lien de subordination — élément clé ?
Permet de distinguer le contrat de travail
Pouvoirs de l’employeur — principaux ?
Direction, contrôle, normatif, disciplinaire
Conditions de validité — forme ?
Libres sauf exceptions légales
Obligations de l’employeur — principales ?
Fournir travail, payer, respecter droits
Obligations du salarié — principales ?
Respect du contrat, loyauté, exécution personnelle
CDI à temps plein — statut ?
Contrat de droit commun, norme en droit du travail
Contrats dérogatoires — exemple ?
Contrats spéciaux, atypiques, dérogations légales
Contrat d’apprentissage — finalité ?
Formation professionnelle en vue d’un diplôme
Durée du contrat d’apprentissage — limite ?
6 mois à 3 ans, ou indéfinie
Cessation du contrat d’apprentissage — comment ?
Fin normale, rupture anticipée sous conditions
Contrat à durée indéterminée — caractéristique ?
Relation sans limite de durée, norme
Contrats atypiques — objectif ?
Répondre à besoins spécifiques, insertion
Rôle du lien de subordination ?
Distinguer contrat de travail d’autres contrats
Pouvoir disciplinaire — limite ?
Respect des libertés et droits des salariés
Formalisme du contrat — règle ?
Liberté sauf exceptions légales spécifiques
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements du Contrat de Travail.
1. Quelle est la fonction principale du lien de subordination juridique dans le contrat de travail ?
2. Quelle est la fonction principale du pouvoir de direction de l’employeur ?
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