Droit — définition ?
Ensemble des règles juridiques de conduite.
Droit objectif — rôle ?
Normes générales applicables dans une société.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogatives reconnues à une personne.
Histoire du droit — exemple ancien ?
Code d'Ur-Namma, -2100 av. J.-C.
Codification — but ?
Organiser et simplifier le droit.
Sources du droit — exemples ?
Législation, coutume, jurisprudence.
Organisation du droit — composantes ?
Normes, institutions, acteurs.
Coutume en droit — rôle ?
Complète ou précise la loi.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes supérieures prévalent sur inférieures.
Principes fondamentaux — critères ?
Issus d'une loi républicaine antérieure à 1946.
Contrôle de constitutionnalité — objectif ?
Vérifier conformité des lois à la Constitution.
Contrôle a priori — quand ?
Avant promulgation de la loi.
Principe de non-rétroactivité — règle ?
Loi nouvelle ne s'applique pas aux faits antérieurs.
Preuve en droit civil — modes ?
Écrit, témoignage, aveu, présomptions.
Droits subjectifs — preuve ?
Présomptions légales ou de faits.
Acteurs de la justice — exemples ?
Juge, avocat, partie, tribunal.
Principe dispositif — définition ?
Parties contrôlent la présentation des faits.
Principe contradictoire — rôle ?
Garantit le droit de chaque partie à être entendue.
Obligation de motivation — but ?
Justifier la décision du juge.
Acteurs de la justice — rôle du juge ?
Trancher le litige selon la règle de droit.
Histoire du droit — influence grecque ?
Introduction de la démocratie et de la loi.
Sources du droit — traités internationaux ?
Intégrés dans l'ordre juridique via le bloc de conventionnalité.
Principes fondamentaux — intégration dans la Constitution ?
Par des normes à valeur constitutionnelle.
Coutume contra legem — difficulté ?
Souvent contraire à la loi, peu admise.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et caractéristiques du droit » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Distinction entre droit subjectif et droit objectif » ?
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