Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations
Obligation — rôle ?
Lier un débiteur à une prestation
Créance — point de vue ?
Du côté du créancier
Dette — point de vue ?
Du côté du débiteur
Principes du contrat — exemples ?
Liberté, consensualisme, force obligatoire
Clauses contractuelles — types ?
Générales et particulières
Contrat de consommation — définition ?
Vente ou prestation entre pro et consommateur
Formation du contrat — mécanisme ?
Offre et acceptation
Conditions de validité — éléments clés ?
Consentement, capacité, contenu licite
Nullité — effets ?
Rétroactive, annulation du contrat
Rétractation — délai ?
14 jours après réception ou conclusion
Contrats à distance — exemple ?
Achats en ligne, démarchage téléphonique
Obligation de moyens — preuve ?
Manquement prouvé par le créancier
Obligation de résultat — preuve ?
Non atteinte du résultat, sauf cause étrangère
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Les Fondements du Contrat et Obligations.
1. Quel énoncé définit le mieux un contrat ?
2. Quelle différence distingue le plus clairement la créance de la dette ?
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