Les Fondements du Contrat et Obligations

📋 Plan du Cours

1. Notion de contrat et obligations
2. Principes du contrat
3. Clauses contractuelles
4. Contrat de consommation
5. Formation du contrat
6. Conditions de validité et nullité
7. Rétractation des contrats à distance

📖 1. Notion de contrat et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Un contrat est un accord de volontés entre au moins deux personnes visant à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Obligation : Une obligation est un lien juridique permettant au créancier d’exiger une prestation déterminée du débiteur.
• Créance : La créance désigne l’obligation envisagée du point de vue du créancier, titulaire du droit personnel.
• Dette : La dette désigne l’obligation envisagée du point de vue du débiteur, tenu d’exécuter la prestation.

📝 Points essentiels

• Le créancier peut exiger l’exécution de la prestation et cette exigibilité fonde le lien d’obligations créé par le contrat.
• L’obligation est un droit personnel : le créancier ne peut l’invoquer qu’à l’égard du débiteur concerné.
• L’obligation de moyens impose au débiteur de mettre en œuvre tous les moyens et sa responsabilité suppose un manquement prouvé.
• L’obligation de résultat impose au débiteur de parvenir à un résultat déterminé : la responsabilité naît du fait que le résultat n’est pas atteint, sauf cause étrangère.
• Le contrat permet l’exemple classique d’un échange travail contre rémunération dans le contrat de travail.