Force obligatoire — définition ?
Contrat impose ses obligations comme une loi.
Bonne foi — rôle ?
Négocier, exécuter avec honnêteté et loyauté.
Effet relatif — principe ?
Contrats n’obligent que les parties signataires.
Inexécution — conséquence ?
Possibilité d’exécution forcée ou dommages-intérêts.
Clause résolutoire — fonction ?
Prévoit la résiliation en cas de manquement.
Clause pénale — but ?
Fixe à l’avance les dommages en cas d’inexécution.
Clauses abusives — définition ?
Dispositions créant un déséquilibre au détriment du consommateur.
Fin du contrat — types ?
Résolution (instantanée) ou résiliation (successive).
Effet de la résolution ?
Rétroactif, remet les parties dans l’état antérieur.
Effet de la résiliation ?
Pour l’avenir, met fin au contrat.
Stipulation pour autrui — rôle ?
Tiers devient créancier sans signer le contrat.
Exécution de bonne foi — obligation ?
Faciliter l’exécution et agir avec loyauté.
Inexécution — recours ?
Mise en demeure puis exécution forcée ou dommages.
Clauses particulières — exemples ?
Résolutoire, pénale, compromissoire.
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Principes fondamentaux du contrat civil.
1. Que signifie le principe de force obligatoire du contrat ?
2. Dans quel cas un contrat peut-il être modifié ou révoqué ?
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