QCM : Les Fondements du Droit de l'Enfance — 20 questions

Explication

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés par les parents pour protéger l’enfant dans son intérêt. Elle ne donne pas à l’enfant une capacité totale à accomplir seul des actes civils.

Explication

L’administration légale concerne les actes de la vie civile qui dépassent la vie courante, car le mineur est en principe incapable de les accomplir seul. Les actes usuels restent en principe dans la sphère de la vie courante.

Explication

La coparentalité correspond à l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les deux parents, qui prennent ensemble les décisions pour l’enfant. La séparation ne retire pas, à elle seule, cette logique de décision commune.

Explication

En cas de blocage entre les parents, la saisine du juge aux affaires familiales permet de trancher le désaccord. Ce recours évite que l’intérêt de l’enfant reste paralysé par l’opposition parentale.

Explication

La délégation de l’autorité parentale correspond à l’exercice de cette autorité par une autre personne que le ou les parents. Le délégataire est désigné pour représenter l’enfant à la place des parents.

Explication

Le texte précise que la responsabilité civile du mineur incombe à son représentant légal, qui peut être un délégataire ou un administrateur ad hoc. La représentation de l’enfant conditionne donc la responsabilité civile en cas de dommage.

Explication

La tutelle est nécessaire quand il ne reste aucun parent pour assurer la protection de l’enfant, par exemple si les deux parents sont décédés, retirés de l’autorité parentale ou s’il n’existe aucune filiation reconnue. La simple séparation des parents ne suffit pas.

Explication

Lorsque les deux parents font l’objet d’un retrait de l’autorité parentale, il ne reste plus de parent en mesure d’assurer la protection de l’enfant, ce qui justifie la tutelle. Un simple désaccord ou une absence temporaire n’a pas cet effet.

Explication

La responsabilité du Département est engagée quand la décision de placement transfère au service l’organisation, la direction et le contrôle de la vie du mineur. Elle peut alors être retenue même sans faute.

Explication

Le support indique que la responsabilité du Département ne peut être atténuée ou supprimée que si le dommage est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime. Le simple placement ou la présence d’un tiers ne suffit pas.

Explication

Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, les parents restent responsables du dommage causé par leur enfant même s’il est confié temporairement à un tiers. Le simple fait d’un hébergement chez un proche ne transfère pas cette responsabilité.

Explication

Le Département devient responsable lorsque la décision du président du conseil départemental transfère au service l’organisation et le contrôle de la vie du mineur. Cette prise en charge fonde alors un régime de responsabilité spécifique.

Explication

Quand aucun parent ne peut assurer la protection de l’enfant, le mineur est placé sous tutelle et un tuteur prend en charge sa représentation. Les autres personnes citées n’ont pas cette qualité par principe.

Explication

La tutelle s’impose quand il ne reste aucun parent pour assurer la protection de l’enfant, notamment si les deux parents sont décédés. Une simple séparation géographique ne suffit pas.

Explication

Le droit d’être entendu signifie que l’enfant peut exprimer son opinion lorsqu’une question le concerne et que cette opinion doit être prise au sérieux. Il ne transforme pas pour autant l’enfant en décideur exclusif.

Explication

La préparation de l’enfant fait partie des mesures destinées à rendre le droit effectif, avec l’information sur le déroulement et les conséquences possibles. À l’inverse, l’absence d’information ou de recours fragilise ce droit.

Explication

Les violences éducatives ordinaires sont des violences exercées pour éduquer, qu’elles soient physiques, psychologiques ou verbales, et souvent tolérées culturellement. Leur banalisation ne les rend pas acceptables.

Explication

La négligence consiste notamment à ne pas assurer les besoins physiques ou psychologiques de l’enfant, ou à ne pas obtenir les services nécessaires quand c’est possible. Le défaut de soins en fait partie.

Explication

Les parents doivent protéger en commun le droit à l’image de l’enfant et l’associer à l’exercice de ce droit selon son âge et sa maturité. Son image ne peut pas être gérée comme un simple choix unilatéral.

Explication

La diffusion de l’image d’un enfant mineur sans l’accord des titulaires de l’autorité parentale porte atteinte au respect de la vie privée. Le fait qu’il n’y ait pas de commentaire ne supprime pas cette atteinte.