Autorité parentale — définition ?
Droits et devoirs pour protéger l’enfant
Administration légale — rôle ?
Agir à la place du mineur hors vie courante
Représentants légaux — qui ?
Parents ou tuteurs exerçant l’autorité
Intérêt de l’enfant — principe ?
Guides des décisions pour son bien
Exercice commun — signification ?
Décisions prises ensemble par les deux parents
Résidence alternée — définition ?
Enfant partage son temps entre deux parents
Droit à l’image — encadrement ?
Protection et consentement pour l’usage de l’image
Saisine du juge — but ?
Résoudre un désaccord parental
Délégation de l’autorité — quand ?
Transfert à un tiers par le juge ou accord
Délégataire de l’autorité — qui ?
Personne exerçant l’autorité pour l’enfant
Perte d’autorité — cause ?
Décès, retrait ou suspension par le juge
Tutelle du mineur — quand ?
Pas de parents ou filiation non reconnue
Responsabilité civile — qui ?
Mineur ou parents selon la situation
Responsabilité du mineur — quand ?
Pour les dommages causés à autrui
Responsabilité des parents — quand ?
Lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité
Violences éducatives — définition ?
Violences physiques, psychologiques ou verbales
Maltraitance — formes ?
Violence, négligence, abandon ou omission
Responsabilité du tiers — qui ?
Représentant ou éducateur en charge
Droit d’être entendu — principe ?
Enfant peut exprimer son opinion dans les décisions
Procédure d’audition — étapes ?
Préparation, audition, évaluation, information, recours
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Les Fondements du Droit de l'Enfance.
1. Quel est le rôle principal de l’autorité parentale à l’égard d’un enfant mineur non émancipé ?
2. Dans l’administration légale, quel type d’actes les représentants légaux accomplissent-ils à la place du mineur ?
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