Centre d’aide par le travail — rôle ?
Accueillir et insérer des personnes handicapées
COTOREP — fonction ?
Attribution des droits et orientation des handicapés
Allocation d’Adulte Handicapé — but ?
Garantir un revenu aux adultes handicapés
Obligation d’emploi 20 salariés — obligation ?
Réserver une part d’emploi aux handicapés
ESAT — définition ?
Structures de production et insertion pour handicapés
Pauvreté — définition ?
Revenus insuffisants pour conditions de vie acceptables
Précarité — concept ?
Instabilité fragilisant les sécurités fondamentales
Exclusion — signification ?
Ruptures dans ressources, droits et relations sociales
Inclusion sociale — objectif ?
Participation pleine de chaque citoyen à la société
Politique familiale — but principal ?
Soutenir la parentalité et compenser charges familiales
Prestations familiales — rôle ?
Aides pour charges liées aux enfants
Loi du 30 juin 1975 — création ?
Obligation éducative et droits pour enfants handicapés
Plan Handiscol (1999) — objectif ?
Favoriser scolarisation en milieu ordinaire
Loi du 11 février 2005 — changement majeur ?
Obligation scolaire de droit pour enfants handicapés
Projet Personnalisé de Scolarisation — but ?
Fixer modalités de scolarisation et aides
DALO — signification ?
Droit au logement opposable pour prioritaire
Commission de médiation — rôle ?
Examine demandes DALO et statue sur priorité
115 — fonction ?
Numéro d’accueil pour hébergement d’urgence
AHI — que signifie-t-il ?
Accueil, hébergement, insertion pour sans-abri
Protection de l’enfance en danger — définition ?
Risques graves pour santé, sécurité, moralité, éducation
Assistance éducative — quand ?
Pour enfants en danger ou à risque, avec accord judiciaire
Loi Taquet (2022) — objectif ?
Renforcer protection et organisation de l’ASE
Présomption de non discernement — pour qui ?
Mineurs de moins de 13 ans
Procédure pénale des mineurs — étapes ?
Culpabilité, mise à l’épreuve, sanction éducative
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Cours sur l'Insertion, Droits et Protection Sociale.
1. Quelle règle de la loi du 10 juillet 1987 concerne les entreprises de plus de 20 salariés ?
2. Quel changement la loi du 11 février 2005 apporte-t-elle au décompte des travailleurs handicapés dans l’entreprise ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Cours sur l'Insertion, Droits et Protection Sociale.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards