Organisation judiciaire française — dualisme ?
Organisation en deux ordres : judiciaire et administratif.
Ordre judiciaire — compétence ?
Litiges entre personnes privées, civil et pénal.
Ordre administratif — rôle ?
Juge les litiges entre administration et administré.
Tribunal des conflits — fonction ?
Règle la compétence entre ordres judiciaire et administratif.
Double degré — définition ?
Jugement en première instance, appel, puis cassation ou Conseil d’État.
Conseil de prud’hommes — compétence ?
Litiges individuels liés au contrat de travail.
Bureau de conciliation — rôle ?
Tente de rapprocher les parties avant jugement.
Conseillers prud’homaux — mandat ?
5 ans, protégés, élus ou mandatés.
Cour de cassation — contrôle ?
Vérifie l’application du droit, pas les faits.
Contentieux du travail — juridiction ?
Conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, cour d’appel.
Contentieux pénal du travail — juridictions ?
Tribunal de police et tribunal correctionnel.
Médiation — objectif ?
Trouver une solution amiable, rapide et préserver la relation.
Médiation judiciaire — quand ?
Décidée par le juge prud’homal durant le litige.
Médiation conventionnelle — quand ?
Avant toute saisine judiciaire, par accord des parties.
DREETS — rôle principal ?
Organiser la politique du travail, contrôler et conseiller.
Inspection du travail — missions ?
Contrôler, conseiller, concilier, disposer de pouvoirs.
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1. Quel est l’enchaînement habituel des formations au conseil de prud’hommes ?
2. Quel est le rôle principal de la DREETS dans le champ du travail ?
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