1. Quel est l’enchaînement habituel des formations au conseil de prud’hommes ?
2. Quel est le rôle principal de la DREETS dans le champ du travail ?
3. Quelle juridiction tranche un conflit de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ?
Organisation judiciaire française — dualisme ?
Organisation en deux ordres : judiciaire et administratif.
Ordre judiciaire — compétence ?
Litiges entre personnes privées, civil et pénal.
Ordre administratif — rôle ?
Juge les litiges entre administration et administré.
Tribunal des conflits — fonction ?
Règle la compétence entre ordres judiciaire et administratif.
Double degré — définition ?
Jugement en première instance, appel, puis cassation ou Conseil d’État.
Conseil de prud’hommes — compétence ?
Litiges individuels liés au contrat de travail.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et contentieux du travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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