Droit social — définition ?
Ensemble des règles encadrant relations employeur-salarié.
Objectif principal du droit social ?
Prévenir inégalités, discrimination, harcèlement, garantir l’égalité.
Principes fondamentaux — protection ?
Sécurité, dignité, équilibre entre droit privé et public.
Textes législatifs clés ?
L4121-1, L1152-1, L1152-3 du Code du travail.
Conflit employeur-salarié — type ?
Salaires, licenciements, harcèlement moral.
Rôle du Conseil de prud’hommes ?
Premier juge, règle les litiges en première instance.
Cour d’appel — fonction ?
Réexamine l’affaire, peut confirmer, modifier ou annuler.
Harcèlement moral — définition ?
Actes répétés dégradants portant atteinte à la dignité ou santé.
Éléments constitutifs du harcèlement ?
Répétition, dégradation conditions de travail, impact santé.
Textes législatifs sur harcèlement ?
L1152-1, L1152-3, obligation de prévention (L4121-1).
Cas pratique — harcèlement ?
Preuve de comportements répétés, impact sur santé ou dignité.
Responsabilité employeur — en cas de harcèlement ?
Responsable s’il n’a pas prévenu ou réagi, responsabilité engagée.
Principe d’impersonnalité — signification ?
Règles applicables à tous, indépendamment de la personne.
Évolutivité du droit social ?
Adaptation par nouveaux textes législatifs ou réglementaires.
Conflit — première étape judiciaire ?
Conseil de prud’hommes, puis éventuellement cour d’appel.
Harcèlement — preuve essentielle ?
Répétition des actes, impact négatif sur la santé/dignité.
Nullité de rupture — quand ?
Lorsqu’elle est liée à harcèlement moral, selon L1152-3.
Responsabilité de l’employeur — obligation ?
Prévenir, protéger la santé mentale, agir face au harcèlement.
Textes législatifs — articles clés ?
L1152-1, L1152-3, L4121-1 du Code du travail.
Conflit — rôle du juge ?
Examine, tranche, applique le droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements du Droit Social et la Lutte contre le Harcèlement.
1. Quelle est la définition du droit social ?
2. Quel est le numéro de l’article du Code du travail qui définit le harcèlement moral comme des agissements répétés portant atteinte aux droits, à la dignité, ou à la santé du salarié ?
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