Sources du droit UE — principales ?
Traités, jurisprudence, principes généraux, coutume, droit international
Traités constitutifs — rôle ?
Fondation de l’ordre juridique de l’UE, norme suprême
Actes de droit dérivé — définition ?
Actes émanant des institutions pour préciser ou appliquer le droit de l’UE
Principes généraux du droit — position ?
Normes non écrites, très haut dans la hiérarchie, fondamentales
Jurisprudence de la Cour — importance ?
Interprète, crée et confirme principes fondamentaux
Place de la coutume — dans l’UE ?
Limitée, reconnue dans certains accords internationaux
Traités constitutifs — exemples ?
Traité de Rome, Lisbonne, TUE
Identification des traités — éléments clés ?
Traités, protocoles, annexes, déclarations
Relations entre traités — principe ?
Autonomie respective, unité fonctionnelle
Portée des traités — définition ?
Activités, territoires, effets dans le temps
Activités régies par les traités — exemples ?
Marché intérieur, énergie, transports
Champ territorial des traités — étendue ?
États membres, territoires sous responsabilité, territoires spécifiques
Effet dans le temps — quand ?
À l’entrée en vigueur, durée, révisions, retrait
Sources du droit UE — hiérarchie ?
Traités en tête, puis jurisprudence, PGD, coutume
Principes généraux — exemples ?
Non-discrimination, liberté de circulation, protection des droits fondamentaux
Jurisprudence — rôle dans le droit ?
Interprète, développe, confirme principes et normes
Coutume internationale — reconnaissance ?
Règles de bonne foi, territorialité, dans certains accords
Actes unilatéraux — définition ?
Adoptés par une seule institution, effets juridiques indépendants
Actes conventionnels — différence ?
Prise pour l’exécution des traités, souvent bilatéraux
Principes généraux — valeur ?
Très élevée, au-dessus des actes de droit dérivé
Effet direct — qu’est-ce ?
Norme pouvant être invoquée directement par les particuliers
Relations entre traités — autonomie ?
Chaque traité a sa personnalité juridique propre
Champ territorial — délimitation ?
Territoires des États, territoires sous responsabilité, régimes spéciaux
Portée matérielle — définition ?
Domaines, activités, produits régis par le traité
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Sources fondamentales du droit de l'UE.
1. Quand la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle reconnu la valeur juridique des principes généraux du droit comme sources du droit de l’Union ?
2. Quelle est la fonction principale de l’effet dans le temps dans le contexte du droit de l’Union européenne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sources fondamentales du droit de l'UE.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards