Service public — définition ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne publique.
Principe d’égalité — rôle ?
Garantir un traitement équitable des usagers.
Principe de continuité — principe ?
Fonctionnement régulier sans interruption.
Principe d’adaptabilité — objectif ?
Évoluer selon les besoins sociaux et économiques.
Missions obligatoires — exemples ?
État civil, sécurité, gestion des déchets.
Missions facultatives — exemples ?
Activités culturelles, sportives.
DGCL — rôle principal ?
Interlocuteur entre l’État et les collectivités.
Missions de la DGCL — principales ?
Respect des règles, répartition des fonds, assistance.
DGCL — statut ?
Administration centrale rattachée au ministère de l’Intérieur.
Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences avec autonomie aux collectivités.
Acte I décentralisation — année ?
1982.
Acte II décentralisation — année ?
2003.
Acte III décentralisation — année ?
2013.
Déconcentration — définition ?
Délégation de pouvoirs au sein de l’État.
Rôle du préfet — dans la déconcentration ?
Contrôle de légalité des actes.
Compétences des communes — domaines ?
État civil, écoles, urbanisme, police, voirie.
Compétences des départements — domaines ?
Action sociale, collèges, routes départementales.
Compétences des régions — domaines ?
Lycées, transports, développement économique.
Actes des collectivités — exemples ?
Délibérations, arrêtés, décisions.
Contrôle de légalité — par qui ?
Par le préfet, après adoption des actes.
Organisation territoriale — principes ?
Conseils élus, intercommunalités, réforme 2015.
Fonction publique territoriale — cadre ?
Règles juridiques, recrutement, mobilité, carrière.
Gestion budgétaire — étapes ?
Élaboration, vote, exécution, contrôle.
Procédures d’élections — étapes clés ?
Organisation, conditions, dépouillement, proclamation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux collectivités territoriales.
1. Quelle est la définition du service public selon le contenu fourni ?
2. En quelle année la DGCL a-t-elle été créée sous le nom de Direction des octrois ?
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