Nature hybride mariage
Combinaison d'institution et contrat.
Mariage civil laïque
Cérémonie obligatoire en mairie, neutre et civil.
Consentement mariage
Volonté libre, éclairée, sincère, sans vice.
Conditions légales mariage
Âge minimum 18 ans, absence d'empêchements, consentement valide.
Opposition au mariage
Action préventive pour empêcher un mariage manifestement nul.
Nullité mariage
Annulation rétroactive pour vice ou empêchement.
Effets nullité
Disparition rétroactive des effets du mariage.
Relations entre époux
Devoirs réciproques, communauté de vie, co-décision.
Régime primaire
Devoirs, solidarité, autonomie dans le mariage.
Droits et devoirs
Pouvoirs propres et pouvoirs présumés des époux.
Dissolution du mariage
Fin légale par divorce ou séparation de fait.
Institution mariage — définition ?
Situation juridique durable, effets automatiques.
Contrat mariage — définition ?
Accord volontaire des époux.
Effets automatiques — exemples ?
Filiation, solidarité ménagère.
Consentement libre et éclairé — importance ?
Validité du mariage dépend de ce consentement.
Mariage civil laïque — principe ?
Cérémonie en mairie, neutralité de l’État.
Nullité absolue péremptoire — causes ?
Inceste, polygamie, absence de puberté.
Effet de nullité — principe ?
Rétroactivité, comme si le mariage n’avait jamais existé.
Relations entre époux — éléments ?
Devoirs, communauté de vie, co-décision.
Dissolution du mariage — moyens ?
Divorce ou séparation de fait.
Opposition — qui peut faire ?
Ascendants, ministère public, officier d’état civil.
Nullité — délai pour agir ?
30 ans pour nullités péremptoires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les Fondements du Mariage en Droit Français.
1. Comment un époux doit-il agir pour faire valoir ses droits tout en respectant la nature hybride du mariage ?
2. En quelle année la loi française a-t-elle fixé l'âge minimum légal pour se marier à 18 ans ?
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