Flashcards : Introduction aux procédures de résolution des litiges — 22 cartes

Organise et régule, prévient ou résout les conflits.

Dispute juridiquement qualifiée entre parties.

Résolution hors tribunal : conciliation, médiation, procédure participative.

Procédure judiciaire engagée devant un tribunal.

Faits qualifiés, problèmes juridiques, prétentions, règle de droit.

Établir la réalité ou la qualification d’un fait ou acte.

Obligation de prouver ses prétentions par une partie.

Écrits, témoignages, présomptions, actes authentiques, sous signature.

Écrits ou aveux qui lient le juge sans appréciation.

Témoignages, présomptions, avec marge d’appréciation.

Faits établis par la loi, simples, mixtes ou irréfragables.

Arbitrer, appliquer le droit, garantir impartialité.

Dispute juridiquement organisée entre parties.

Résoudre le litige sans saisir le tribunal.

Saisir la justice pour trancher le conflit.

Faits, questions juridiques, prétentions, droit applicable.

Démontrer la réalité ou la qualification d’un fait.

Partie qui doit prouver ses prétentions.

Écrits, témoignages, présomptions, actes authentiques.

Acte authentique, sous signature privée.

Témoignages, présomptions simples.

Simple, mixte, irréfragable.