Obligation — définition ?
Lien juridique obligeant une personne à donner, faire ou ne pas faire.
Sources des obligations — trois ?
Contractuelle, extra-contractuelle (délit), légale.
Transformation obligation — mécanisme ?
Remplacement ou modification par subrogation, délégation ou créance.
Régime obligations — instauré par ?
Ordonnance de 2016, art 1304 à 1352-9 CC.
Obligation conjointe — caractéristique ?
Partage des obligations sans solidarité.
Obligation solidaire — caractéristique ?
Chacun peut être tenu de la totalité.
Extinction satisfactoire — moyens ?
Paiement, compensation, confusion.
Terme — définition ?
Échéance précise pour l’exécution ou extinction.
Condition suspensive — effet ?
Naissance de l’obligation si réalisée.
Condition résolutoire — effet ?
Extinction de l’obligation si réalisée.
Condition protestative — valide ?
Non, interdite par l’article 1304-2.
Obligation à terme — effets ?
Retarde ou provoque extinction selon le type.
Obligation conditionnelle — dépend de ?
Événement futur et incertain.
Novation — opération ?
Remplacement d’une obligation par une nouvelle.
Novation réelle — caractéristique ?
Obligation initiale éteinte, nouvelle créée.
Délégation novatoire — effet ?
Extinction de l’ancienne, nouvelle obligation.
Transmission de droits — comment ?
Par cession, donation, fusion, succession.
Cession de créance — effet ?
Transfert du droit de créance à un tiers.
Cession de contrat — différence ?
Transfert global d’un contrat, pas seulement une créance.
Délégation simple — caractéristique ?
Le débiteur reste garant, pas de novation.
Transmission à titre universel — exemple ?
Succession, fusion.
Transmission à titre particulier — exemple ?
Cession d’un bien ou d’une créance.
Opérations modificatives — exemples ?
Novation, délégation, transformation.
Effet de la novation — principal ?
Extinction de l’ancienne, création d’une nouvelle obligation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Modalités et Circulations des Obligations.
1. Qu'est-ce qu'une obligation selon le régime général des obligations ?
2. Selon l'article 1304 du Code civil, la condition est définie comme un événement :
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