État — définition ?
Entité territoriale, population et organisation politique.
Formes de l’État — types ?
Unitaire ou fédéral.
Organisation administrative — modes ?
Décentralisation territoriale, décentralisation technique, déconcentration.
Principe séparation pouvoirs — auteur ?
Montesquieu.
Modèle parlementaire français — caractéristiques ?
Exécutif bicéphale, Parlement bicaméral.
Fonctions des pouvoirs — trois ?
Législatif, exécutif, judiciaire.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > loi > règlements.
Constitution — articles clés ?
A20, A21, A34, A37.
Arrêt Blanco — date ?
1873.
Arrêt Blanco — principe ?
Responsabilité spécifique de l’État, autonomie du droit administratif.
Juge administratif — rôle ?
Vérifier la légalité des actes, trancher les litiges.
Responsabilité de l’État — fondement ?
Arrêt Blanco (1873).
Responsabilité en gestion — règle ?
Régie par règles spécifiques, souvent droit privé.
Responsabilité puissance publique — exemple ?
Police administrative, régulation.
Service public — définition ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou sous leur contrôle.
Missions du service public — types ?
Prestation et réglementation.
SPIC — caractéristiques ?
Gestion commerciale, autonomie juridique, régime de droit privé.
SPAI — caractéristiques ?
Gestion administrative, régime de droit administratif.
SP publics — distinction ?
Activités d’intérêt général, régime administratif, gestion par personne publique.
SP privés — distinction ?
Activités d’intérêt général exercées par des privés, régime privé possible.
Notion évolutive — tendance ?
Élargissement des missions, intégration sociale, adaptation aux besoins.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Évolution et Notions du Service Public.
1. Que signifie l’arrêt Blanco (1873) dans le droit administratif français ?
2. En quelle année l'arrêt Blanco a-t-il été rendu, marquant la naissance du droit administratif moderne ?
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