Responsabilité administrative — définition ?
Réparation des dommages causés par l’administration dans ses activités.
Origines Blanco — arrêt clé ?
Arrêt du TC, 8 février 1873, fondement de la responsabilité spécifique de l’État.
Irresponsabilité historique — principe ?
Souveraineté de l’État excluant la responsabilité, sauf exceptions.
Responsabilité civile — but ?
Réparer le préjudice causé à autrui.
Responsabilité du fait d’autrui — rôle ?
Engager la responsabilité de l’administration pour les actes de ses agents.
Responsabilité politique — mécanisme ?
Rendre compte devant le Parlement ou les électeurs, par vote ou censure.
Responsabilité répressive — objectif ?
Sanctionner pénalement les agents publics pour infractions.
Responsabilité réparatrice — finalité ?
Indemniser efficacement la victime du dommage.
Responsabilité civile de droit public — distinction ?
Responsabilité spécifique de l’administration, fondée sur la jurisprudence Blanco.
Conditions d’engagement — éléments ?
Fait générateur, lien de causalité, préjudice.
Responsabilité extra-contractuelle — principe ?
Responsabilité hors contrat, règle principale en droit administratif.
Compétence juge administratif — critère ?
Nature du litige et domaine concerné.
Responsabilité civile — finalité ?
Réparer le dommage causé par l’administration.
Responsabilité du fait d’autrui — reconnaissance ?
Jurisprudence, notamment arrêt Blanco, la reconnaît largement.
Irresponsabilité ancienne — exception ?
Pour travaux publics, services postaux, opérations militaires.
Responsabilité répressive — domaine ?
Infractions commises par agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.
Responsabilité réparatrice — mécanismes ?
Indemnisation via fonds de garantie ou réparation directe.
Responsabilité de droit public — différence ?
Régime jurisprudentiel spécifique, distinct du privé, avec ses propres règles.
Conditions d’engagement — rôle du juge ?
Vérifier fait générateur, causalité, préjudice selon la jurisprudence.
Responsabilité extra-contractuelle — importance ?
Règle principale, prime souvent sur contractuelle.
Compétence du juge administratif — évolution ?
Affirmée par Blanco, étendue par Feutry, clarifiée en 2021.
Responsabilité civile — finalité ?
Réparer le préjudice causé par l’administration.
Responsabilité du fait d’autrui — domaine ?
Responsabilité pour actes des agents ou activités régaliennes.
Responsabilité politique — exemple ?
Usage du 49.3 engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée.
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1. Qu'est-ce que la responsabilité administrative ?
2. Quelle est la date de l'arrêt Blanco, considéré comme la fondation de la responsabilité administrative en France ?
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