Évolution du droit de l’UE — tendance ?
Dépasser le droit économique pour devenir un droit transdisciplinaire.
Traité de Paris — date ?
1951.
Traité de Rome — objectif principal ?
Créer un marché commun et une union douanière.
Traité de Maastricht — année ?
1992.
Traité de Lisbonne — rôle ?
Refondation et consolidation du cadre juridique européen.
Institutions de l’UE — exemple ?
Commission, Parlement, CJUE.
Personnalité juridique — définition ?
Capacité de l’UE à agir en justice et signer des traités.
Méthode communautaire — principe ?
Décision centralisée avec la Commission, le Conseil, le Parlement.
Société constitutionnelle européenne — concept ?
Droit de l’UE comme droit constitutionnel sans constitution écrite.
Procédures de révision — mécanisme ?
Modifications par amendements ou nouveaux traités, souvent unanimes.
Principes fondamentaux — exemple ?
Primauté, subsidiarité, autonomie institutionnelle.
Droit européen vs droit national — relation ?
Interaction quotidienne où le droit européen prime souvent.
Souveraineté de l’UE — idée ?
Capacité collective d’agir indépendamment des États.
Réformes institutionnelles récentes — but ?
Moderniser, renforcer efficacité et cohérence.
Impact du traité de Lisbonne — sur la personnalité juridique ?
L’UE obtient une capacité juridique propre.
Traité de Paris — première étape ?
Création de la CECA, méthode communautaire.
Traité de Rome — héritage ?
Fondation de la CEE et du marché commun.
Traité de Maastricht — évolution ?
Transition vers l’Union, introduction de l’euro.
Traité de Lisbonne — consolidation ?
Organisation cohérente des textes antérieurs.
Institutions — rôle de la CJUE ?
Contrôler la conformité du droit européen.
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1. Qu'est-ce que la dé-nationalisation du droit de l’UE depuis les années 90 ?
2. Quelle est la date précise de signature du traité de Paris, qui crée la CECA et constitue le premier traité de construction européenne ?
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