Personne physique — définition ?
Un être humain doté de la personnalité juridique.
Personne morale — définition ?
Une entité créée par la loi, distincte de ses membres.
Refus de personnalité — entités concernées ?
Animaux, nature, robots.
Animaux — statut juridique ?
Sensibles, mais soumis au régime des choses.
Nature — reconnaissance juridique ?
Généralement non, sauf exceptions comme la rivière Whanganui.
Robots et IA — personnalité juridique ?
Non, ils ne disposent pas encore de personnalité juridique.
Conditions de la personne physique — début ?
Naissance vivante et viable.
Conditions de la personne physique — fin ?
Mort biologique selon critères médicaux précis.
Esclavage — statut juridique ?
Considéré comme une chose ou un meuble.
Abolition de l’esclavage — année ?
1848 en France.
Mort civile — définition ?
Extinction de la personnalité sans décès biologique.
Mort civile — conséquences ?
Fin des droits civils et patrimoniaux.
Personne à naître — statut juridique ?
Pas de personnalité, considéré comme une chose.
Naissance — critère juridique ?
Naissance vivante et viable.
Embryon — personnalité juridique ?
Non, considéré comme une chose.
Disparition — définition ?
Personne présumée décédée sans corps retrouvé.
Absence — définition ?
Personne introuvable sans présumer décès.
Création de la personne morale — conditions ?
Respect des conditions légales et formalités.
Personnalité juridique — rôle ?
Capacité à agir, posséder patrimoine.
Création de la personne morale — capacité ?
Autonomie juridique et patrimoniale propre.
Différence entre personne physique et morale — ?
Existence biologique vs création juridique.
Refus de personnalité — conséquence ?
Incapacité à posséder un patrimoine ou agir en justice.
Animaux — mécanismes de protection ?
Testament, pet trust, interdiction de cruauté.
Nature — exemple international ?
Rivière Whanganui, reconnue en 2017 en NZ.
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1. Quelle est la définition précise d'une personne morale en droit français ?
2. En quelle année la loi française a-t-elle modifié le statut juridique des animaux pour reconnaître leur sensibilité tout en maintenant leur régime de choses?
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