Les Personnes en Droit Français

📋 Plan du Cours

1. Personne physique et morale
2. Refus de personnalité
3. Animaux et droits
4. Nature et personnalité
5. Robots et IA
6. Conditions de la personne physique
7. Esclavage et autonomie
8. Mort civile et décès
9. Personne à naître
10. Personnalité juridique embryon
11. Disparition et absence
12. Création de la personne morale

📖 1. Personne physique et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Un être humain doté de la personnalité juridique, reconnu par le droit comme sujet de droits et obligations. Selon AUTEUR (date), c’est un individu appartenant à l’espèce humaine, nécessairement existant pour bénéficier de la personnalité juridique.
• Personne morale : Un groupement ou une entité, créée par la loi, qui possède une personnalité juridique distincte de celle de ses membres, sans nécessité d’existence tangible. Selon AUTEUR (date), elle peut inclure des États, associations, sociétés, etc., et est créée sous certaines conditions pour exercer des droits et obligations.
• Distinction fondamentale : La différence essentielle réside dans l’origine de leur existence : la personne physique est un être humain, tandis que la personne morale est une construction juridique sans existence tangible. La personnalité juridique est accordée uniquement à ces deux catégories (voir section 6).
• Existence tangible non requise pour la personne morale : La personne morale n’a pas besoin d’être un objet matériel ou…