1. Quand la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle reconnu la valeur juridique des principes généraux du droit comme sources du droit de l’Union ?
2. Quelle est la fonction principale de l’effet dans le temps dans le contexte du droit de l’Union européenne ?
3. Quelle est la différence entre la place de la coutume internationale et celle de la coutume interne dans le droit de l’Union européenne ?
Sources du droit UE — principales ?
Traités, jurisprudence, principes généraux, coutume, droit international
Traités constitutifs — rôle ?
Fondation de l’ordre juridique de l’UE, norme suprême
Actes de droit dérivé — définition ?
Actes émanant des institutions pour préciser ou appliquer le droit de l’UE
Principes généraux du droit — position ?
Normes non écrites, très haut dans la hiérarchie, fondamentales
Jurisprudence de la Cour — importance ?
Interprète, crée et confirme principes fondamentaux
Place de la coutume — dans l’UE ?
Limitée, reconnue dans certains accords internationaux
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources fondamentales du droit de l'UE. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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