Famille — définition ?
Ensemble d’individus liés par filiation, alliance ou vie commune.
Lien de filiation — rôle ?
Établir la relation juridique entre un enfant et ses parents.
Filiation — mécanisme ?
Naissance, adoption ou GPA pour établir un lien juridique.
Parenté — différence ?
Relation par filiation directe ou collatérale entre deux personnes.
Mariage — effet principal ?
Création de liens personnels et patrimoniaux entre deux personnes.
Autres unions — exemples ?
PACS, concubinage, unions libres.
Conditions mariage — âge ?
Majorité légale, 18 ans en France.
Effets du mariage — principaux ?
Filiation, régime matrimonial, devoirs mutuels.
Divorce — procédure ?
Fin du mariage, par consentement ou contentieux.
Sources du droit — principales ?
Code civil, jurisprudence, droit international privé.
Filiation légitime — naît ?
D’un mariage reconnu légalement.
Filiation naturelle — comment ?
Hors mariage, par déclaration ou possession d’état.
Filiation adoptive — effet ?
Confère un statut identique à celui du sang.
Parenté en ligne directe — exemple ?
Parent et enfant, grand-parent et petit-enfant.
Parenté en ligne collatérale — exemple ?
Frères, sœurs, cousins.
Effets du mariage — sur l’enfant ?
Filiation établie, droits successoraux.
Conditions du mariage — empêchements ?
Lien de parenté, mariage antérieur, incapacité mentale.
Effets du divorce — en matière de filiation ?
Possibilité de modifier ou établir la filiation.
Sources européennes — influence ?
CEDH, jurisprudence, principes fondamentaux.
Juge compétent en famille ?
Juge aux affaires familiales (JAF).
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Fondements Juridiques de la Famille.
1. Selon la définition juridique, qu'est-ce que la famille ?
2. En quelle année la gestation pour autrui a-t-elle été explicitement interdite en France par la loi ?
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