Organisation juridictionnelle — division ?
Judiciaire (civil, pénal) et administratif.
Principes de la justice — fondements ?
Indépendance, impartialité, séparation des fonctions.
Critère légal — définition ?
Compétence déterminée par la loi.
Critère organique — principe ?
Indépendance des membres de la juridiction.
Critère matériel — rôle ?
Compétence selon la nature du litige.
Ordres de juridiction — types ?
Judiciaire (civil, pénal) et administratif.
Juridictions civiles vs pénales — différence ?
Civiles pour litiges entre particuliers, pénales pour infractions.
Juridictions spécialisées — exemples ?
Prud’hommes, Cour des comptes, Cour d’assises.
Juridictions administratives — rôle ?
Juger les litiges avec l’administration.
Procédures d'appel — principe ?
Rejuger une décision en fait et en droit.
Cour de cassation — fonction ?
Vérifier la conformité des décisions avec la loi.
Organisation juridictionnelle — niveaux ?
Première instance, appel, suprême (cassation).
Principes de la justice — séparation ?
Fonctions judiciaires et administratives distinctes.
Critères de qualification — éléments ?
Légal, organique, matériel.
Ordre judiciaire — composants ?
Civil, pénal, cour d’assises.
Juridictions civiles et pénales — rôle ?
Trancher litiges civils et infractions pénales.
Juridictions spécialisées — but ?
Traiter efficacement domaines spécifiques.
Juridictions administratives — principe ?
Séparées du judiciaire, jugent l’administration.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et hiérarchie judiciaire française.
1. Qu'est-ce que l'organisation juridictionnelle ?
2. Quelle est la date de la loi qui établit la séparation entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en France?
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