Nom de famille — définition ?
Signe d'identification hérité ou choisi.
Filiation — rôle ?
Détermine l'attribution du nom.
Choix du nom — par filiation ?
Parents choisissent entre père, mère, ou combinaison.
Nom d'usage — définition ?
Nom utilisé à titre personnel, non officiel.
Attribution du nom — en adoption ?
Peut être modifié selon le type d'adoption.
Protection du nom — but ?
Défendre contre usurpation ou abus.
Changement de nom — motif légitime ?
Ridicule, déshonorant, consonance étrangère.
Usurpation de nom — définition ?
Utilisation frauduleuse du nom d'autrui.
Utilisation abusive — différence ?
Usage dans un cadre précis, sans intention frauduleuse.
Protection juridique — objectif ?
Permet de défendre son nom en justice.
Nom par filiation — origine ?
Traditionnellement celui du père, mais modifiable.
Nom par mariage — changement automatique ?
Non, usage du nom du conjoint, règles spécifiques.
Changement simple — procédure ?
Demande judiciaire ou administrative, motif légitime.
Francisation — but ?
Adapter le nom à la langue française.
Usurpation — action ?
Interdire l'usage frauduleux du nom.
Utilisation abusive — preuve ?
Préjudice ou confusion causés par l'usage.
Protection du nom — moyens ?
Actions en justice contre usurpation ou abus.
Nom de famille — transmission ?
Filiation ou choix parental lors déclaration.
Nom par filiation — limite ?
Un seul nom par parent, accord nécessaire.
Changement de nom — délai ?
Procédure judiciaire, publication officielle.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Le nom de famille.
1. Selon la loi française, pour quel motif une personne peut-elle demander un changement de nom ?
2. Quelle est la caractéristique principale de l'utilisation abusive du nom ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le nom de famille.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards