Le nom de famille

📋 Plan du Cours

1. Attribution du nom
2. Changement de nom
3. Protection du nom
4. Nom par filiation
5. Nom par mariage
6. Changement de nom simple
7. Changement de nom par francisation
8. Usurpation de nom
9. Utilisation abusive du nom
10. Protection juridique du nom

📖 1. Attribution du nom

🔑 Notions clés & Définitions

• Nom de famille : Signe d'identification d'une personne, traditionnellement hérité du père (patronyme), mais dont l'attribution peut désormais résulter de la filiation ou de la volonté parentale.
• Filiation : Lien juridique entre un enfant et ses parents, qui détermine en principe l'attribution du nom de famille. La loi permet aujourd'hui aux parents de choisir le nom de l'enfant lors de la déclaration de naissance.
• Choix du nom par filiation : Possibilité pour les parents de choisir le nom de l'enfant, soit du père, soit de la mère, soit une combinaison des deux, dans la limite d'un seul nom par parent.
• Nom d'usage : Nom que peut porter une personne à titre d'usage, en complément de son nom de famille officiel, notamment pour préserver une notoriété ou pour des raisons personnelles.
• Attribution du nom en cas d'adoption : Lors d'une adoption plénière ou simple, le nom de l'adopté peut être modifié, avec des limites selon le type d'adoption, notamment la limite à deux noms transmis.
• Protection du nom : Ensemble des actions juridiques permettant à un individu de défendre son nom contre l'usurpation…