Chap 2 - Droit Constitutionnel

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Système électoral 1958
  2. Modalités techniques
  3. Mandat présidentiel
  4. Cessation de fonction
  5. Pouvoirs exceptionnels
  6. Domaine réservé
  7. Relations avec le Parlement
  8. Nomination du Premier ministre
  9. Responsabilité du ministre
  10. Pouvoir réglementaire
  11. Rôle du Conseil constitutionnel
  12. Référendum et art 11

📖 1. Système électoral 1958

🔑 Notions clés & Définitions

  • Suffrage universel : Mode d’élection où tous les citoyens majeurs et électeurs ont le droit de voter, sans condition de richesse, de sexe ou de statut. En 1958, il est utilisé pour élire le président de la République, contrairement aux systèmes précédents où l’élection se faisait par le parlement ou un collège électoral.

  • Loi organique : Loi qui précise les modalités techniques d’application de la Constitution. Elle doit être adoptée par le Parlement et contrôlée par le Conseil constitutionnel, garantissant la régularité des élections présidentielles.

  • Parrainage électoral : Procédé par lequel un candidat à la présidentielle doit obtenir un nombre déterminé de signatures d’élus (par exemple, 500 signatures provenant d’au moins 30 départements) pour pouvoir se présenter officiellement.

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Aperçu du QCM

1. Qu'est-ce que le système électoral de 1958 en France ?

2. En quelle année la France a-t-elle instauré le suffrage universel direct pour l’élection présidentielle ?

3. Quel est le rôle principal du mandat présidentiel dans le cadre institutionnel français ?

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Aperçu des flashcards

Suffrage universel — définition ?

Vote de tous les citoyens majeurs sans condition.

Loi organique — rôle ?

Précise les modalités techniques des élections.

Parrainage électoral — rôle ?

Obtenir signatures pour candidater officiellement.

Scrutin majoritaire à deux tours — mécanisme ?

Majorité absolue au 1er ou second tour.

Mandat présidentiel — durée initiale ?

Sept ans en 1958, modifié à 5 ans en 2000.

Responsabilité du président — cas ?

Empêchement, démission, décès, destitution.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Chap 2 - Droit Constitutionnel ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Chap 2 - Droit Constitutionnel. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Chap 2 - Droit Constitutionnel ?

Le QCM contient 12 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Chap 2 - Droit Constitutionnel avec les flashcards ?

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