Flashcards : Les Fondements Juridiques de la Filiation — 20 cartes

Lien de droit entre un enfant et ses parents.

Loi, reconnaissance, contentieux.

Automatiquement établie via l’inscription dans l’état civil.

Acte par lequel un parent établit la filiation.

Reconnaissance sociale et comportementale de la filiation.

Décidée par jugement en cas de contestation.

Pour établir ou contester la filiation.

Lien entre l’enfant et sa mère, désigné dans l’acte de naissance.

Lien entre l’enfant et son père, présumé par mariage ou reconnu.

Transmission du nom, autorité parentale, droits successoraux.

Inscription dans l’acte de naissance.

Avant la naissance, notamment en AMP.

Mention dans l’acte de naissance.

Article 312 du Code civil.

Décision judiciaire pour établir ou contester.

Transmission du nom, devoir d’entretien, droits successoraux.

Suppression de la distinction entre enfants légitimes et naturels.

Acte authentique ou déclaration à l’état civil.

Acte de notoriété, comportement social.

Présomption par mariage, entre 180-300 jours avant naissance.