1. Qu'est-ce que la filiation, selon la définition juridique du Code civil ?
2. Quelle est la référence légale qui établit la filiation par effet de la loi par l'inscription dans l'état civil ?
3. Quel est le rôle principal de la filiation par loi dans le droit de la famille ?
Filiation — définition ?
Lien de droit entre un enfant et ses parents.
Modes d'établissement
Loi, reconnaissance, contentieux.
Filiation par loi
Automatiquement établie via l’inscription dans l’état civil.
Reconnaissance volontaire
Acte par lequel un parent établit la filiation.
Possession d'état
Reconnaissance sociale et comportementale de la filiation.
Filiation contentieuse
Décidée par jugement en cas de contestation.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les Fondements Juridiques de la Filiation. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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