Tribunal arbitral — définition ?
Organe chargé de trancher le litige en arbitrage.
Convention de New York — année ?
1958.
Accord d'arbitrage — nature ?
Accord contractuel liant les parties.
Arbitrabilité — concept ?
Capacité à soumettre un litige à l'arbitrage.
Lieu de l'arbitrage — influence ?
Détermine la loi de procédure applicable.
Composition du tribunal — principe ?
Égalité de participation des parties.
Indépendance arbitrale — obligation ?
Dévoiler tout doute d'impartialité.
Compétence du tribunal — limite ?
Décider de sa propre compétence.
Procédure arbitrale — éléments clés ?
Organisation, cours, ordres procéduraux.
Preuves en arbitrage — mode ?
Selon règles convenues ou lex arbitri.
Sentences arbitrales — contenu ?
Décision finale, motivée, contraignante.
Notification de la sentence — but ?
Informer officiellement les parties.
Enforcement — convention applicable ?
New York Convention.
Domaine de l'arbitrage — exclu ?
Disputes exclues par la loi ou l'ordre public.
Seat of arbitration — rôle ?
Détermine la loi de procédure et la compétence judiciaire.
Nomination arbitrale — principe ?
Par parties ou institution, égalité.
Recours contre sentence — possibilité ?
Très limité, notamment setting aside.
Procédure — rôle du tribunal ?
Organiser, décider, ordonner.
Audiences — importance ?
Permettent présentation orale et preuves.
Décision arbitrale — effets ?
Finale, exécutoire, susceptible de reconnaissance.
Refus d'exequatur — motifs ?
Violation de l'ordre public ou non conformité.
Public policy — rôle ?
Limite à l'exécution des sentences étrangères.
Arbitrage — différence ADR ?
Procès contraignant, formel, avec sentence exécutoire.
Sources du droit en arbitrage — principales ?
Traités, lois nationales, règles institutionnelles.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Nature and binding effect of arbitral tribunals » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Delimitations and relation to Alternative Dispute Resolution (ADR) » ?
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