1. Quelle affirmation correspond au sujet « Nature and binding effect of arbitral tribunals » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Delimitations and relation to Alternative Dispute Resolution (ADR) » ?
3. Quand la Convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères a-t-elle été établie ?
Tribunal arbitral — définition ?
Organe chargé de trancher le litige en arbitrage.
Convention de New York — année ?
1958.
Accord d'arbitrage — nature ?
Accord contractuel liant les parties.
Arbitrabilité — concept ?
Capacité à soumettre un litige à l'arbitrage.
Lieu de l'arbitrage — influence ?
Détermine la loi de procédure applicable.
Composition du tribunal — principe ?
Égalité de participation des parties.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les Fondements Juridiques de l'Arbitrage International. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 12 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
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