Contrats hybrides — définition ?
Contrats combinant éléments nommés et innomés.
Contrats innomés — définition ?
Contrats sans dénomination légale spécifique.
Opposabilité aux tiers — rôle ?
Détermine si le contrat lie ou non un tiers.
Contrat nommé — exemple ?
Vente, bail, contrat d'assurance.
Contrat innomé — exemple ?
Prêt à usage, commission.
Contrats hybrides — problématique ?
Qualification juridique complexe.
Vente — formation ?
Accord sur la chose et le prix.
Droit commun — application ?
Règles générales, sauf droit spécial.
Droit spécial — application ?
Règles spécifiques à certains contrats.
Interprétation in favorem — but ?
Favoriser la partie faible en cas d'ambiguïté.
Clauses abusives — définition ?
Clauses créant un déséquilibre significatif.
Garantie conformité — objet ?
Correspondance entre la chose et la description.
Vices cachés — définition ?
Défauts non apparents rendant la chose impropre.
Vente — capacité du vendeur ?
Habilité à transférer la propriété.
Prix — condition essentielle ?
Doit être déterminé ou déterminable.
Chose dans le commerce — critère ?
Déterminée ou déterminable au moment de la vente.
Principe de consensualisme — définition ?
Contrat formé par accord des volontés.
Exceptions au consensualisme — exemple ?
Contrats solennels, formalisés.
Obligations du bailleur — principale ?
Délivrer une jouissance paisible.
Obligations de l’emprunteur — principe ?
Respecter usage et restituer la chose.
Obligations du mandant — rôle ?
Représenter et engager le mandataire.
Obligation du mandataire — devoir ?
Exécuter la mission avec diligence.
Extinction du mandat — cause ?
Révocation, décès, réalisation de l’objet.
Contrat d’entreprise — différence ?
Portée sur prestation de service ou travail.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Les contrats hybrides nommés et innomés » ?
2. Quelle est la fonction principale du contrat d'entreprise ?
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