Traité ins — définition ?
Accord international établissant une organisation européenne.
Création de l’UE — processus ?
Signature et ratification d’un traité international.
Objectif initial de l’UE — but ?
Prévenir les conflits par l’intégration économique.
Nature juridique de l’UE — type ?
Organisation internationale avec personnalité juridique propre.
Compétences de l’UE — types ?
Exclusives, partagées, d’attribution.
Principe de subsidiarité — origine ?
Traité de Lisbonne, article 5.
Champ d’application ?
Domaines où l’UE intervient si nécessaire.
Conditions du principe ?
Insuffisance des États, valeur ajoutée de l’UE.
Processus décisionnel — acteurs principaux ?
Commission, Conseil, Parlement.
Actes unilatéraux — définition ?
Décisions prises par une institution seule.
Actes atypiques — exemples ?
Décisions déléguées, actes d’exécution.
Droit de l’UE vs droits nationaux — relation ?
Primauté du droit de l’UE en cas de conflit.
Effet direct — définition ?
Possibilité d’invoquer directement le droit européen.
Juridiction de l’UE — composantes ?
Cour de justice et Tribunal.
Recours devant la CJUE — conditions ?
Qualité requise, délai, légalité de l’acte.
Recours en manquement — but ?
Assurer le respect des obligations de l’UE.
Responsabilité de l’UE — mécanismes ?
Recours en manquement, exécution des arrêts.
Traité CECA — année ?
1951.
Institutions de la CEE — année ?
1957.
Compétence exclusive — exemple ?
Union douanière, politique monétaire.
Compétence partagée — exemple ?
Politiques sociales, environnementales.
Principe de subsidiarité — but ?
Limiter l’intervention de l’UE au nécessaire.
Processus décisionnel — étape clé ?
Proposition par la Commission, vote par Parlement et Conseil.
Actes législatifs — caractéristiques ?
Adoptés selon procédure législative.
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1. En quelle année la CECA a-t-elle été créée ?
2. Quel est le rôle principal des impacts juridiques et institutionnels du Brexit sur l’Union européenne ?
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