Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations
Liberté contractuelle — rôle ?
Permet de choisir cocontractant et clauses
Licéité — condition ?
Conformité à la loi et ordre public
Capacité juridique — exigence ?
Aptitude à contracter, souvent via représentation
Consentement — condition ?
Sincère, exempt de vices
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence
Tromperie — définition ?
Induction en erreur volontaire ou involontaire
Responsabilité civile — objectif ?
Réparer un dommage
Responsabilité pénale — objectif ?
Sanctionner une infraction
Responsabilité civile — types ?
Contractuelle et extra-contractuelle
Exonération responsabilité civile — causes ?
Force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime
Contrat de travail — caractéristique clé ?
Lien de subordination
Pouvoirs de l’employeur — principaux ?
Direction, réglementation, discipline
Clause de mobilité — validité ?
Valide si lieu défini, intérêt, respect vie privée
Clause de non-concurrence — conditions ?
Limitée dans espace, temps, activité, contrepartie
Rupture CDI — modalités ?
Démission, licenciement, rupture conventionnelle
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Principes et responsabilités contractuelles.
1. En quoi la liberté contractuelle diffère-t-elle de la licéité dans la validité d'un contrat ?
2. En quoi la tromperie diffère-t-elle de la violence dans le contexte du vice du consentement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et responsabilités contractuelles.
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