Principes et responsabilités contractuelles

📋 Plan du Cours

1. Principes et conditions de validité du contrat
2. Les vices du consentement dans le contrat
3. Distinction entre responsabilité pénale et civile
4. Les formes de responsabilité civile et causes d’exonération
5. Caractéristiques du contrat de travail et pouvoirs de l’employeur
6. Clauses spécifiques du contrat de travail et droits fondamentaux des salariés
7. Modalités de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI)
8. Contrats inter-entreprises et méthodologie juridique du cas pratique

📖 1. Principes et conditions de validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Le Contrat : Fondements et Validité
• Liberté contractuelle : Le principe selon lequel chaque individu peut choisir librement son cocontractant et définir le contenu des clauses du contrat.
• Licéité : La conformité du contenu du contrat aux dispositions d'ordre public et à la loi, avec un objet existant ou futur et légal.
• Capacité juridique : L'aptitude à contracter, qui nécessite souvent la représentation légale des mineurs ou des personnes protégées.

📝 Points essentiels