Droit des sûretés — définition ?
Branche du droit organisant garanties de paiement.
Sûreté — rôle ?
Garantir le paiement en cas de défaillance.
Créancier — rôle ?
Personne à qui la dette est due.
Débiteur — rôle ?
Personne tenue de payer la dette.
Droit de gage général — fonction ?
Garantir le paiement sur tous les biens du débiteur.
Sûreté réelle — définition ?
Garantie portant sur un bien affecté en garantie.
Sûreté personnelle — définition ?
Garantie par l’engagement d’un tiers.
Paiement comptant — avantage ?
Supprime le risque de non-paiement immédiat.
Gage — nature ?
Sûreté mobilière portant sur des biens corporels.
Gage vs sûreté personnelle — différence ?
Gage porte sur un bien, sûreté personnelle sur une personne.
Sûreté accessoire — caractéristique ?
Dépend d’une créance, liée à elle.
Sûreté autonome — caractéristique ?
Indépendante de la créance, paiement immédiat.
Cautionnement — engagement ?
Garantie par une personne pour une dette.
Bénéfice de discussion — rôle ?
Caution peut exiger de poursuivre le débiteur d’abord.
Bénéfice de division — rôle ?
Limite la contribution de chaque caution en pluralité.
Cautionnement solidaire — particularité ?
Créancier peut agir directement contre la caution.
Droit de préférence — finalité ?
Priorité de paiement d’un créancier sur un bien.
Recours subrogatoire — principe ?
Caution reprend la créance du créancier après paiement.
Perte des recours — cause ?
Paiement fautif ou préjudiciable de la caution.
Fiducie — mécanisme ?
Transfert d’un bien à un fiduciaire pour un bénéficiaire.
Hypothèque — sûreté ?
Sûreté immobilière sans dépossession.
Gage sans dépossession — principe ?
Créancier peut exercer un contrôle réel sur le bien.
Opposabilité du gage — comment ?
Par publicité ou dépossession selon le régime.
Sûreté autonome — avantage ?
Paiement immédiat sans opposer exceptions du contrat.
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1. Quel est l’objectif principal du droit des sûretés ?
2. Quel mécanisme traduit le mieux l’idée de droit de gage général ?
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