Déclaration n°30 — définition ?
Procédure en cas d’échec de ratification
Pause du processus constitutionnel — date clé ?
Conseil européen juin 2005
Traité de Lisbonne — année ?
2007 (signé), 2009 (entrée en vigueur)
Traité modificatif — solution Sarkozy ?
Reprise des dispositions institutionnelles, adopté par voie parlementaire
Triangle institutionnel — composantes ?
Commission, Parlement, Conseil
Conseil européen — rôle ?
Fixe orientations, décide de la stratégie globale
COREPER — rôle ?
Prépare et négocie au sein du Conseil
Entraide pénale — acteurs français ?
Police, gendarmerie, magistrats, douanes
Magistrat de liaison — rôle ?
Facilite coopération judiciaire et policière
Intégration Balkans — objectif ?
Renforcer la stabilité et la perspective d’adhésion
Organisation Parlement européen — instances ?
Sessions plénières, commissions, conférence des présidents
Compétences Commission — principe ?
Initiative, exécution, surveillance du droit
Exécution du droit — mécanisme ?
Comitologie, actes délégués, actes d’exécution
Procédure de codécision — étape clé ?
Deux lectures, conciliation si désaccord
Parlement européen — rôle principal ?
Responsabilité politique, contrôle de la Commission
Motion de censure — effet ?
Démission collective de la Commission
Organisation du Conseil de l’UE — formations principales ?
Affaires générales, affaires étrangères
Fonctionnement du Conseil — préparation ?
COREPER, négociations, compromis
Actes délégués — définition ?
Compléments/modifications non essentiels
Actes d’exécution — but ?
Mise en œuvre uniforme des lois
Initiative citoyenne européenne — date ?
Depuis 2012, renforcée en 2019
Légalité formelle — critères ?
Clause prévue, autorisation, absence de violation
Triangle institutionnel — principe ?
Coopération loyale, répartition des rôles
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État, président, président de la Commission
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1. Quel est le principal enjeu de la temporalité de l’exécution provisoire ?
2. Que prévoit la période ouverte après l’échec du traité constitutionnel en 2005 ?
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