Les institutions clés de l'Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Échec du traité constitutionnel et pause
2. Solution Sarkozy et traité modificatif
3. Temporalité et légalité formelle du traité
4. Triangle institutionnel Commission Parlement Conseil
5. Conseil européen et équilibre politique des nominations
6. Conseil de l’Union européenne et COREPER
7. Entraide pénale et acteurs français
8. Magistrat de liaison : rôle et missions
9. Intégration européenne dans les Balkans
10. Organisation du Parlement européen et instances
11. Compétences et fonctionnement de la Commission
12. Exécution du droit et comitologie

📖 1. Échec du traité constitutionnel et pause

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration n°30 : Déclaration annexée au traité constitutionnel qui prévoit une procédure en cas d’échec de ratification dans plusieurs États membres.
• Référendums européens exceptionnels : Idée selon laquelle les référendums sur les questions européennes deviennent rares après l’échec du traité constitutionnel.
• Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 : Instance de l’UE qui décide une période de réflexion et une pause sur le processus constitutionnel après l’échec.
• Traité de Lisbonne : Traité réformateur signé en 2007 qui reprend l’essentiel institutionnel et structure l’UE via deux textes distincts.
• Traité modificatif : Solution proposée consistant à ne reprendre que les dispositions institutionnelles du traité constitutionnel pour éviter un nouveau référendum.

📝 Points essentiels