Criminalistique — définition ?
Étude et mise en œuvre de techniques pour rechercher la preuve.
Sciences forensiques — rôle ?
Discipines produisant une vérité scientifique dans l’enquête.
Administration de la preuve — rôle ?
Mode d’apport des preuves devant le tribunal.
Liberté de la preuve — principe ?
Parties choisissent les modes de preuve, juge apprécie.
Légalité de la preuve — principe ?
La loi fixe les modes de preuve, jugement limité.
Indice matériel — définition ?
Élément observable laissé sur une scène de crime.
Système des preuves légales — principe ?
La loi fixe la valeur et le seuil de preuve.
Preuve complète — condition ?
Seuil permettant au juge de trancher, exige conditions strictes.
Témoins idoines — critères ?
Témoins crédibles, aptes, garantissant la fiabilité.
Intime conviction — principe ?
Décision du juge basée sur sa conviction personnelle.
Criminalistique — but ?
Analyser indices pour passer du soupçon à la certitude.
Systèmes probatoires romains — évolution ?
Liberté puis preuve légale, selon période.
Indicateur dans droit romain classique — hiérarchie ?
Aveu et témoignage dominent sur indice matériel.
Signes nécessaires — définition ?
Signes qui doivent obligatoirement apparaître pour preuve.
Signes incertains — définition ?
Signes non obligatoires, peu fiables seul.
Question préparatoire — rôle ?
Préparer l’examen d’une affaire, cadrer le débat.
Question préalable — rôle ?
Trancher un obstacle avant le fond du procès.
Prison préventive — objectif ?
Assurer la comparution, obtenir des éléments.
Cachot — localisation ?
Lieu de réclusion, sous surveillance.
Infanticide — définition ?
Meurtre d’un enfant nouveau-né.
Enfant né vivant — condition ?
Naissance avec vie, condition pour infanticide.
Infanticide — preuve ?
Naissance à terme, vie, viabilité, violences.
Question préparatoire — exemple ?
Interrogation pour vérifier des éléments avant jugement.
Question préalable — exemple ?
Vérifier si une condition empêche de juger.
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1. Quelle est la fonction principale de la criminalistique dans une enquête pénale ?
2. Que désigne le mieux l’ensemble des sciences forensiques ?
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