QCM : Introduction à la criminalistique et preuves judiciaires — 24 questions

Explication

La criminalistique consiste à mettre en œuvre des techniques scientifiques pour rechercher la preuve, identifier les auteurs et éclairer les modes opératoires. Elle ne fixe pas elle-même la valeur juridique des preuves.

Explication

Les sciences forensiques regroupent plusieurs disciplines qui contribuent à construire une vérité scientifique à partir d’indices et de preuves. Elles ne se réduisent pas à une seule méthode ni à une règle procédurale.

Explication

L’administration de la preuve désigne la façon dont les preuves sont présentées au tribunal, en lien avec les modes de preuve admis. Elle concerne donc l’apport et la discussion des éléments probatoires.

Explication

Dans le système des preuves légales, la loi fixe la valeur des preuves et le juge doit s’y conformer. Il ne dispose pas de la même liberté d’appréciation que dans l’intime conviction.

Explication

La liberté de la preuve permet aux parties d’employer divers moyens de preuve, à condition qu’ils soient recevables et fiables. Le juge en apprécie ensuite la valeur sans hiérarchie automatique imposée.

Explication

L’intime conviction correspond à la conviction personnelle du juge, construite à partir de l’ensemble des éléments discutés au dossier. Elle n’est pas fondée sur une valeur prédéterminée des preuves.

Explication

Le texte indique que, dans le droit classique romain, l’indice matériel compte moins que l’aveu et le témoignage. La hiérarchie des preuves place ces derniers avant les indices.

Explication

Les éléments scientifiques sont pris en compte par les enquêteurs et les magistrats, ce qui réduit le caractère central de l’aveu seul. Ils n’effacent toutefois pas l’appréciation des juges.

Explication

Les signes nécessaires correspondent à des indices plus sûrs, alors que les signes incertains ne suffisent pas à eux seuls. La distinction porte donc sur le degré de fiabilité probatoire.

Explication

La loi de Romulus impose l’élevage des garçons et de l’ainée des filles, tout en prévoyant une exception pour les monstres ou nouveau-nés malformés. Elle limite ainsi la puissance paternelle.

Explication

La preuve complète est le seuil probatoire qui permet au juge de statuer. Dans le système des preuves légales, elle résulte de l’addition de preuves répondant à des conditions strictes.

Explication

Le texte précise que deux témoignages parfaits, émanant de témoins oculaires et portant sur le même fait, peuvent suffire. Les déclarations doivent en outre être affirmatives et identiques lors des interrogatoires.

Explication

La question préparatoire sert à cadrer ce qui doit être vérifié avant de statuer sur le fond, tandis que la question préalable tranche un obstacle ou une condition de la suite de la procédure. Elles n’ont donc pas la même fonction.

Explication

Ulpien présente le cachot comme un lieu d’enfermement et de garde, non comme une peine. Cette formule illustre la dimension préventive de la détention.

Explication

Les ordalies s’inscrivent dans des croyances du Haut Moyen Âge où le jugement de Dieu intervient dans la décision. Elles ne relèvent pas d’une logique scientifique ou d’expertise.

Explication

Au Moyen Âge, la prison fermée est l’exception et la mise en arrêt prend souvent la forme d’une résidence assignée. Elle fonctionne comme une mesure de garde et non comme une prison moderne.

Explication

L’infanticide désigne la mise à mort d’un enfant nouveau-né et a été historiquement traité comme une forme d’homicide. Le rapprochement tient donc à l’atteinte portée à la vie.

Explication

À Rome, le père de famille décide de l’accueil ou de l’exposition du nouveau-né dans le cadre de la patria potestas. Le texte rattache cette décision à la paternité volontaire à la naissance.

Explication

Le texte indique qu’à partir du XIIe siècle, la prison se diffuse comme peine curative, notamment dans le cadre ecclésiastique. Elle vise l’amendement et le salut du condamné.

Explication

La Révolution remplace progressivement les châtiments corporels par des peines privatives de liberté et encadre la détention par la loi. L’article 7 de la DDHC participe à cette évolution.

Explication

Le principe de l’horreur du sang signifie que l’Église n’exécute pas elle-même les peines sanglantes et remet l’exécution au bras séculier. Elle peut donc condamner sans être l’exécutante.

Explication

Les relaps sont des hérétiques endurcis pour lesquels la condamnation à mort pouvait être prononcée. L’exécution était alors confiée au bras séculier.

Explication

Le supplice de la roue est un mode d’exécution particulièrement infamant, comportant des mutilations puis l’exposition du condamné sur une roue. Il visait notamment les bandits des grands chemins.

Explication

Le texte montre que les peines d’exécution variaient selon la nature du crime et parfois selon le statut social, comme chez les nobles ou dans certaines juridictions. Cette diversité illustre une justice non uniforme.