Cause réelle — définition ?
Existence d'éléments précis et vérifiables
Cause sérieuse — rôle ?
Justifier la gravité du motif de licenciement
Faute grave — conséquence ?
Rupture immédiate sans préavis ni indemnités
Faute lourde — différence ?
Intention de nuire, sans indemnités
Procédure préalable — étape clé ?
Entretien individuel avec convocation écrite
Entretien préalable — obligation ?
Se dérouler dans une langue comprise, avec droit à assistance
Notification — délai minimum ?
2 jours ouvrables après l'entretien
Indemnités congés payés — quand ?
Si tous les congés n'ont pas été pris à la rupture
Licenciement économique — définition ?
Motifs liés à la situation économique de l'entreprise
Critères licenciement économique — indicateurs ?
Baisse d'activité, pertes d'exploitation, trésorerie dégradée
Préavis — durée ?
En général, selon ancienneté, jusqu'à 3 mois pour certains
Documents à remettre — obligatoires ?
Certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte
Transaction — mode de règlement ?
Accord écrit pour clore un litige sur la rupture
Démission — caractéristique ?
Acte unilatéral du salarié, volontaire et non contraint
Prise d’acte — conséquence ?
Rupture avec indemnités si faits graves de l’employeur
Résiliation judiciaire — procédure ?
Demande du salarié ou employeur devant le juge du travail
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Modes de Rupture du Contrat de Travail.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Licenciement économique : définition et critères » ?
2. Qu'est-ce que la conciliation prud’homale peut permettre dans le cadre d'un litige ?
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